📚 Voici un récapitulatif des cotisations que CulturePay ne prend pas en charge.
En effet, CulturePay prend en charge la gestion de l’ensemble de vos cotisations mensuelles mais quelques cotisations sont à régler directement par votre structure.
🔎 On vous explique pourquoi juste ici : Les cotisations que CulturePay peut payer pour vous (& celles que nous ne payons pas pour vous)
Pour vous aider, vous retrouverez dans ce tableau :
- Les cotisations sociales à régler
- Les caisses de cotisations associées
- Les périodes de déclaration et de paiement
-
et les conventions collectives concernées
Cotisation |
Caisse de cotisation |
Quand la déclarer ? |
Qui est concerné ? |
| Taxe d’apprentissage | Afdas / URSSAF |
Déclarée en 3 parties :
|
Les associations ou entreprises de droit privé. |
| Afdas | Afdas | Avant le 1er mars. | Les entreprises de moins de 50 salariés. |
| FCAP-SVP | Audiens | Le 28 mai. La date limite de règlement est le 12 juillet. | CC spectacle vivant privé (IDCC 3090). |
| Taxe sur les salaires | Impôts | Tous les trimestres, à partir du 15 avril (trimestre 1), le 15 juillet (trimestre 2) et le 15 octobre (trimestre 3). | 2 conditions : non assujetti à la TVA, assujetti à la TVA sur moins de 10% du chiffre d’affaires. |
Mis à jour : 07 janvier 2026
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