Mon intermittent est français et il doit réaliser quelques dates à l’étranger, quelles démarches dois-je effectuer ? Mon intermittent peut-il toujours bénéficier de la protection sociale française s’il se produit dans un autre pays ? Sera-t-il toujours rattaché aux caisses de cotisations françaises ?
Ce cas de figure est appelé “détachement”. Ce type de contrat se définit au travers de deux conditions :
- La durée de mobilité doit être inférieure à 24 mois.
- L’intermittent/salarié ne peut pas être envoyé en remplacement d’un autre.
Ainsi, en cas de respect de ces deux conditions, votre intermittent restera affilié à la France et ne paiera pas de cotisations sociales dans le pays où il se produit.
Faut-il prévenir les caisses de cotisations ?
1- France Travail
Dans l’EEE (Espace Economique Européen), Suisse et Royaume-Uni : il faut déclarer la prestation lors de l’actualisation mensuelle à hauteur de 6 heures par jour et fournir le formulaire U1.
Hors EEE, hors Suisse et hors Royaume-Uni : il faut aussi déclarer la prestation lors de l’actualisation mensuelle et fournir un autre justificatif (par exemple, un bulletin de salaire ou une facture).
2- URSSAF
L’URSSAF propose un service de Mobilité internationale qui consiste notamment à garantir la protection sociale française des individus lorsqu’ils travaillent à l’étranger. Ce service s’adresse entre autres aux individus en situation de détachement.
Pour en bénéficier, vous devez vous fournir un certificat de Mobilité internationale. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire qui fera office de demande auprès de l’URSSAF.
Vous voilà désormais informé sur le sujet. 🤠
Commentaires
0 commentaireVous devez vous connecter pour laisser un commentaire.