Faut-il dans le cas de l’activité partielle faire des DPAE ?

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💬 « Oui ! L’activité partielle est considérée comme une « suspension de contrat ». Cela signifie qu’il y a « contrat », ou autrement dit « embauche ». Certaines cotisations sociales sont d’ailleurs dues. La DPAE – qui permet d’informer les caisses de cotisations sociales, et notamment l’URSSAF, d’embauches à venir – doit alors être réalisée. » 

 

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