🔎 Rappel : qu’est-ce qu’un contrat de cession ?
C’est un contrat de diffusion qui est établi entre le producteur et l’organisateur du spectacle. Ce contrat permet à l’organisateur d’obtenir un certain nombre de représentations en accord avec le producteur de spectacle. De plus, un contrat de cession n’est pas un contrat de vente.
Attention : il ne faut pas confondre un contrat de cession de représentation ou d’exploitation avec un contrat de cession de droits d’auteur.
Pour tout savoir sur le contrat de cession c’est par ici : Qu’est-ce qu’un contrat de cession de représentation ou d’exploitation ?
đź“ť Est-ce que CulturePay prend en charge les contrats de cession ?
La réponse est non, CulturePay ne s’occupe pas des contrats de cession.
Un contrat de cession est différent du contrat de travail que vous signez avec vos intermittents. Une fois la cession réalisée, il vous faut réaliser vos contrats de travail. CulturePay peut vous aider sur ces contrats de travail.
Et chez CulturePay, la paie de vos intermittents ne vous coûtera que 17€ HT ! (Ps : Sur CulturePay, aucun abonnement : pas de contrat, pas de dépense)
Pour découvrir CulturePay, le logiciel de paie simplifié pour les employeurs d’intermittent, c’est ici.
Commentaires
0Â commentaireVous devez vous connecter pour laisser un commentaire.