Comment créer un mandat de prélèvement sur Net-entreprises ?

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Qu’est-ce que Net-entreprises ?

Net-entreprises.fr est un site qui permet aux entreprises et à leurs mandataires de faire leurs déclarations sociales directement en ligne. 

Ce site a été créé dans le but de mutualiser les organismes de protection sociale. Il permet de dématérialiser et faciliter l’accès aux déclarations. 

Quels organismes de protection sociale sont sur Net-entreprises ?

Net-entreprises regroupe différents organismes de protection sociale tels que :

  • Acoss,
  • Agirc-Arrco, 
  • Cnav, 
  • France Travail (Pôle emploi), 
  • CNAMTS, 
  • MSA
  • etc. 

Qu’est-ce qu’un mandat de prélèvement ?

Un mandat de prélèvement est un mode de paiement est automatique. Il a été mis en place pour simplifier le règlement des factures régulières entre deux structures. 

Autrement dit, grâce à ce mandat, une structure peut prélever directement des fonds sur votre compte bancaire. 

Le mandat de prélèvement vous permet de régler certaines charges que CulturePay ne peut pas régler pour vous, comme le Prélèvement à la Source. 

Comment créer son mandat de prélèvement ? 

Étapes : 

1- Rendez-vous sur le site Net-entreprises.fr. Puis, connectez-vous à votre compte Net-entreprises en cliquant en haut à droite de votre écran. 

8.png

 

2- Renseignez votre numéro de SIRET, votre nom et prénom, ainsi que votre mot de passe. Pour finir, cliquez sur “Je me connecte”. 

9.png

 

3- Une fois connecté, cliquez sur l’onglet “Gestion des DSN mensuelles" dans l'encart "Déclaration sociale nominative (DSN) - Régime général (RG)”. 

01 - Gestion des DSN mensuelles.png

 

4- Puis, défilez la page jusqu'à "Services complémentaires connexes à la DSN". 

02 - En bas de la page - Services complémentaires connexes à la DSN.png
5- Cliquez sur “Créer un nouveau mandat".
03 - Créer un nouveau mandat.png
 
 
6- Renseignez les coordonnées bancaires du créditeur. 
04 - Renseigner les coordonnées bancaires du créditeur - càd le client.png
 
7- Puis celles du débiteur. 
05 - Renseigner les informations du débiteur.png
 
8- Renseignez les informations relatives au créancier, c'est-à-dire l'organisme de contribution. 
06 - Renseigner les informations du créanvier - càd l'organisme de contributions.png
 
9- Renseignez le SIRET sur lequel sont déclarées les DSN puis cliquez sur "Valider". 
07 - Renseigner le SIRET sur lequel sont déclarées les DSN puis valider.png
 
10- Le tour est joué, vous allez recevoir votre confirmation de création de mandat. Cochez la case “J’accepte les conditions générales d'utilisation du mandat de prélèvement SEPA”. Puis cliquez sur “Acquitter”.  
08 - Acquittement.png
 
 

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