Embaucher un intermittent du spectacle : quel salaire, quel minima conventionnel ?

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🔎 Rappel des 3 Ă©tapes pour embaucher sereinement un intermittent du spectacle :

1ïžâƒŁ PremiĂšre Ă©tape : la licence de spectacle :

  • Si votre structure applique les conventions collectivesdu spectacle (IDCC 3090 ou 1285), vous devez ĂȘtre dĂ©clarĂ©afin d’obtenir une licence. Cette licence permet de protĂ©ger les employĂ©s (artistes et techniciens), en leur donnant un statut de salariĂ© ou d’intermittent du spectacle, et de rĂ©munĂ©rer les auteurs.
  • Cette licence est obligatoire pour embaucher un intermittent technicien.


2ïžâƒŁ DeuxiĂšme Ă©tape : s’immatriculer correctement (Audiens / PĂŽle Emploi / URSSAF
)
:

  • Tout entrepreneur de spectacle vivant doit s’affilier auprĂšs de plusieurs organismes pour pouvoir lĂ©galement embaucher des intermittents du spectacle ; tels que PĂŽle Emploi Spectacle, l’URSSAF, AUDIENS, les CongĂ©s Spectacles et AFADAS. 
  • Chez CulturePay, pas d’inquiĂ©tude, nous nous en occupons ! 


3ïžâƒŁ TroisiĂšme Ă©tape : le numĂ©ro objet
:

Une fois que votre affiliation Ă  PĂŽle Emploi Spectacle est confirmĂ©e, vous pouvez demander votre numĂ©ro objet pour votre projet. Le numĂ©ro d’objet est un numĂ©ro d’immatriculation obligatoire (depuis 2008) et unique permettant de rattacher un employeur et ses employĂ©s (techniciens ou artistes) Ă  une activitĂ© de spectacle vivant liĂ©e aux annexes 8 et 10.

 Pour en savoir plus : Les 3 points essentiels pour commencer Ă  embaucher sereinement des intermittents du spectacle

 


💰 Le salaire pour un intermittent du spectacle :

  • Les artistes du spectacle sont considĂ©rĂ©s comme des salariĂ©s. Ils perçoivent donc un salaire, sur lequel il existe des minima de rĂ©munĂ©ration.
  • Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est le minimum lĂ©gal qu’un salariĂ© doit percevoir. NĂ©anmoins, les conventions collectives peuvent dĂ©finir un salaire minimum plus haut que le SMIC. On parle alors de minima conventionnel.


💡 Qu’est-ce que le minima conventionnel ? 

  • Le salaire minimum conventionnel est le salaire minimum applicable Ă  l’ensemble des salariĂ©s d’une branche ou d’une profession.
  • Pour Ă©tablir le minima conventionnel, certains critĂšres doivent ĂȘtre pris en compte.
    Ils sont Ă©tablis en fonction :
    • Des qualifications professionnelles ;
    •  Du coefficient hiĂ©rarchique affectĂ© Ă  chaque emploi.
  • Pour dĂ©terminer le salaire minimum applicable, il faudra donc multiplier le taux horaire de la catĂ©gorie professionnelle par le nombre d’heures mensuelles.

Taux horaire x heures mensuelles = salaire minimum applicable

  • Les minima salariaux s’imposent Ă  l’employeur, il doit donc les appliquer. Dans le cas contraire, une non-applicationdes minima peut entraĂźner un redressement en cas de contrĂŽle par l’inspection du travail. Elle peut aussi entraĂźner un rappel de salaires en cas de saisie prud’homale par le salariĂ©.
  • Dans le cas de figure ou une convention collective ne prĂ©voit pas de minima de salaire pour les artistes intermittents du spectacle, l’employeur doit respecter le SMIC. Le SMIC se dĂ©termine alors, comme pour tout salariĂ©, en fonction du temps travaillĂ©.

 Pour en savoir plus : RĂ©gime d’intermittent du spectacle – Mode d’emploi

 

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