Comment changer de code NAF / code APE ?

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🔎 Tout d’abord, qu’est-ce qu’un code APE et à quoi ça sert ?

Un code APE (Activité Principale Exercée) aussi appelé code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) est un code composé de 4 chiffres et d’une lettre permettant d’identifier la branche d’activité principale d’une structure ou d’un travailleur indépendant.

Ce code a Ă©tĂ© crĂ©Ă© par l’INSEE dans deux objectifs : 

  • Le premier, aider Ă  dĂ©finir la convention collective dont dĂ©pend une structure
  • Le second, classer et effectuer des statistiques sur les entreprises françaises et leurs activitĂ©s principales

Chaque structure possède un code APE / code NAF défini et délivré par l’INSEE au moment de la création d’une entreprise. Par exemple, une structure dont l’activité principale est la production de film pour le cinéma, a pour code APE le 5911C.

 

đź“š Comment connaĂ®tre son code APE ? 

Vous pouvez retrouver votre code APE sur l’ensemble de vos documents officiels (KBIS, etc.) ainsi que sur vos documents de paie (bulletins de paie, contrats, AEM, etc.)

Vous pouvez Ă©galement consulter les registres (en ligne) de l’INSEE : 

https://avis-situation-sirene.insee.fr


💡 Le code APE, c’est important pour embaucher un intermittent ?

OUI ! Avant d’embaucher un intermittent du spectacle, vous devez d’abord vous affilier à Pôle Emploi Spectacle (en l’occurrence, c’est CulturePay.fr qui s’en charge). Pas de bon code APE, pas d’affiliation. Pas d’affiliation, pas d’embauches d’intermittents. Pas d’embauche d’intermittents… pas d’embauches d’intermittents.

Si votre code APE / NAF de votre structure ne correspond pas ou plus Ă  votre activitĂ©, vous pouvez le modifier. On vous explique comment au point suivant. 

 

 Voici la liste des codes APE / code NAF dans le domaine culturel : 

🔢 Mode d’emploi – Comment changer son code APE ?

Si vous changez d’activitĂ© : 

  1. Vous devez en faire la demande auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE). Consultez la liste des CFE juste ici (dans le dernier onglet) : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tout-savoir-guichet-unique-formalites-entreprises

Si votre code APE ne correspond pas à votre activité :

  1. Vous devez remplir ce formulaire : ICI

  2. Puis l’envoyer Ă  l’INSEE. Pour cela, deux options sont possibles : 
    1. Par voie postale à la direction régionale de l’Insee dans le département d’implantation de votre siège social (toutes les adresses sont détaillées dans la dernière page du formulaire);

    2. ou par e-mail à sirene-destinataire@insee.fr en remplaçant “destinataire” par le destinataire indiqué dans le tableau (également dans la dernière page du formulaire). Par exemple, pour une structure basée en Corse du sud, l’adresse mail sera sirene-marseille@insee.fr

En savoir plus sur CulturePay.fr

 

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