Peut-on demander une licence de spectacle avec un label ?

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🔎 Rappel : Qu’est-ce que le label prestataire de service du spectacle vivant et la licence spectacle ?  

a) Le label prestataire :

  • Les structures fournissant des prestations techniques dans le spectacle vivant, l’évĂ©nement et dans la branche de l’audiovisuel sont rattachĂ©es Ă  la Convention collective “entreprises techniques au service de la crĂ©ation et de l’évĂ©nement” (IDCC 2717).
  • Cette convention collective prĂ©voit un certain nombre de conditions pour recourir au CDDU (contrat de travail Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e d’usage). Parmi elles, l’obligation pour les employeurs d’obtenir une certification professionnelle. Ici, il s’agit du Label Prestataire de service du spectacle vivant et de la certification sociale des entreprises.
  • L’objectif principal de ces deux certifications professionnelles est de sĂ©curiser et de rĂ©guler le recours au CDDU. 

👉🏼 Pour en savoir plus : Le label Prestataire de service du spectacle vivant et la certification sociale des entreprises


b) La licence spectacle :

  • Si votre structure applique les conventions collectives du spectacle (IDCC 3090 ou 1285), vous devez ĂŞtre dĂ©clarĂ© afin d’obtenir une licence. 
  • Cette licence permet de protĂ©ger les employĂ©s (artistes et techniciens), en leur donnant un statut de salariĂ© ou d’intermittent du spectacle, et de rĂ©munĂ©rer les auteurs. 
  • Elle est obligatoire pour embaucher un intermittent technicien.

Pour en savoir plus : Peut-on employer un intermittent du spectacle sans licence ?

 

❎ Quelle est la diffĂ©rence entre licence spectacle et label prestataire ? 

  • La licence spectacle est obligatoire pour : 

La licence est obligatoire dès lors que l’entreprise a pour activité principale le spectacle vivant (IDCC 1285 et 3090) ou si celle-ci organise plus de 6 représentations par an.

  • Le label prestataire s’adresse Ă  : 

Le label prestataire est obligatoire pour tout prestataire de services techniques relevant de la Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la crĂ©ation et de l’évĂ©nement (IDCC 2717) qui embauche des salariĂ©s en CDDU. 

 

đź“ť Est-il possible de cumuler une licence spectacle et un label ? 

Oui, il est possible de cumuler une licence spectacle et un label prestataire. Il n’y a aucune contre-indication Ă  cumuler les deux.

 

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