Focus sur la cotisation CCHSCT cinéma

Qu’est-ce que la cotisation CCHSCT cinéma ? 

La cotisation CCHSCT est un protocole qui a été signé en 2007 entre les organisations d'employeurs de la production de films cinématographiques et de films publicitaires et les organisations de salariés représentatives.

Cet accord a avant tout un rôle de prévention, d’information et de conseil en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité des entreprises et leurs salariés. 

Qui est concerné par la cotisation CCHSCT cinéma ? 

Cette cotisation s’adresse aux entreprises françaises de production de films cinématographiques de long et de court-métrage, de films publicitaires ainsi qu’aux salariés qu'elles emploient. Sont concernées principalement les entreprises avec les codes naf : 5911C et 5911B. 

Quand régler cette cotisation ? 

Le recouvrement de cette cotisation se fait par Audiens, qui est le groupe de protection sociale de l'audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle.

C’est une cotisation mensuelle qui s'applique au taux de 0,04 % sur les salaires bruts avant abattement de tous les salariés permanents et intermittents des sociétés de production, ainsi que des films qu'elles produisent.

Cette cotisation est donc à déclarer et à régler mensuellement via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). 

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