Focus sur l’APPAV

Vous vous questionnez sur l’APPAV ? A quoi cela correspond ? Comment la déclarer ? … Pas de panique, les réponses sont dans cet article. ⬇️ 

Qu’est-ce que l’APPAV ?

L’APPAV signifie Association pour le Paritarisme dans la branche de la Production Audiovisuelle. 

Plus précisément, il s’agit d’une contribution conventionnelle obligatoire, versée par les entreprises rattachées à la convention collective de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642). 

Par exemple, cette contribution permet de développer des outils pour réduire les risques professionnels sur les lieux de travail, à être en conformité avec la législation, etc. 

Comment la déclarer ? 

Elle est à déclarer et payer mensuellement via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). 

CulturePay s’en charge-t-il ? 

Oui ! Nous nous occupons de vos DSN, ce qui signifie que l’APPAV sera également prise en charge par nos soins. 

Conclusion : vous n’avez rien à faire, on s’en occupe pour vous ! 

FAQ

1- Cette contribution concerne-t-elle uniquement les employeurs ?

Oui, l’APPAV est entièrement à la charge des employeurs. Aucun prélèvement n’est effectué sur la rémunération des salariés. Il s’agit d’un engagement de branche porté par les structures de production, dans un cadre paritaire.

2- Que se passe-t-il si l’APPAV n’est pas déclarée ?

En cas d’oubli ou d’absence de déclaration, l’entreprise s’expose à un risque de redressement par les organismes de recouvrement. Comme il s’agit d’une obligation conventionnelle, le non-respect peut également être relevé lors d’un contrôle URSSAF ou dans le cadre d’un audit social.

3- Comment savoir si mon entreprise est bien rattachée à la convention IDCC 2642 ?

Vous pouvez vérifier cette information dans votre fiche de paramétrage URSSAF, sur vos bulletins de paie ou dans votre convention collective déclarée. En cas de doute, il est recommandé de consulter votre expert-comptable ou votre gestionnaire de paie.

Sur des sujets similaires : 

• Quelles sont les cotisations obligatoires pour ma structure ? – Centre d’aide CulturePay.fr
• Quelles sont les différences/obligations entre les conventions collectives ? – Centre d’aide CulturePay.fr

Vous voilà désormais informé sur le sujet.🤠

En savoir plus sur CulturePay.fr