Comment s'affilier au FCAP-SVP ?

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Vous souhaitez connaître les potentielles démarches à réaliser pour s’affilier au FCAP-SVP ? Pas de problème, nous allons vous éclairer ! 🔦 

 

Qu’est-ce que le FCAP-SVP ?

Le FCAP-SVP correspond au Fond Commun d’aide au Paritarisme du Spectacle Vivant Privé. Il s’agit d’une contribution financée par les employeurs et collectée par Audiens

Plus précisément, elle permet aux organisations syndicales d’employeurs et de salariés, de mener la mission de dialogue social et de négociation de la convention collective, ainsi que de favoriser sa bonne application auprès de l’ensemble des entreprises. 

👉 Pour en savoir plus sur cette cotisation : Focus sur le FCAP-SVP

 

Quel est le critère d’affiliation au FCAP-SVP ? 

Vous êtes éligible au FCAP-SVP si vous relevez de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) à la condition que vous ne disposez pas d’un CSE (Comité Social et Économique).  

 

Comment s’affilier au FCAP-SVP ?

Vous n’avez pas de démarches supplémentaires à réaliser. Dès lors que vous êtes affilié à Audiens et que vous effectuez des déclarations par DSN (Déclaration Sociale Nominative) chaque mois, sous la convention du spectacle vivant privé,  votre affiliation au FCAP-SVP est automatique

👉 Chez CulturePay, nous réalisons vos DSN et les transmettons directement aux caisses de cotisations sociales. Le tout, sans frais supplémentaires

👉 Pour en savoir plus sur la DSN : Tout savoir sur la DSN (la Déclaration Sociale Nominative) – Centre d’aide CulturePay.fr

 

Petit rappel : la déclaration pour le FCAP-SVP s’effectue le 28 mai et la date limite de règlement est le 12 juillet



Vous voilà désormais informé sur le sujet.🤠



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