📌 De quoi s’agit-il ?
Le CASC-SVP est une cotisation mensuelle pour ceux qui embauchent des intermittents du spectacle avec la convention collective “Spectacle vivant privé”. Cette cotisation sert à financer l’action sociale. En d’autres termes, elle permet aux salariés de bénéficier de prises en charge sur des activités culturelles, sportives ou de loisir, etc.
🔎 Qui est concerné ?
- Toutes les entreprises de la branche du spectacle vivant privé, sauf les structures disposant d’un CSE (Comité Social et Économique),
- Tous les salariés : permanents et intermittents du spectacle.
💸 Combien ça coûte ?
Elle fonctionne à partir d'un budget basé sur une cotisation patronale de 0,40%, plafonnée à la tranche A de la Sécurité Sociale.
Pour plus d'infos, rendez-vous sur le site du CASC-SVP : CASC-SVP - Mode d'emploi 👍
🧮 Comment le payer ?
Le CASC-SVP est une cotisation qui se règle mensuellement via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
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