Focus sur le Comité d’Action Sociale et Culturelle du Spectacle Vivant Privé (CASC-SVP)

📌 De quoi s’agit-il ? 

Le CASC-SVP est une cotisation annuelle pour ceux qui embauchent des intermittents du spectacle avec la convention collective “Spectacle vivant privé”. Cette cotisation sert à financer l’action sociale. En d’autres termes, elle permet aux salariés de bénéficier de prises en charge sur des activités culturelles, sportives ou de loisir, etc. Elle vous sera demandée au mois d’octobre pour les paies de l’année précédente. Ainsi, vous payez en octobre 2020 la cotisation due sur les paies de l’année 2019.

🔎 Qui est concerné ?

1. Toutes les entreprises de la branche du spectacle vivant privé, sauf les structures disposant d’un CSE (Comité Social et Économique),
2. Tous les salariés : permanents et intermittents du spectacle. 

💸 Combien ça coûte ?

Il s’agit d’une cotisation patronale de 0,25% de votre masse salariale brute payée. Un plancher de 50€ par entreprise est appliqué. Le calcul : 

Exemple : Vous avez réalisé 50 contrats d’intermittent du spectacle en 2019, et le montant total des salaires bruts s’élève à 37.500€ . Le montant dû en octobre 2020 pour la CASC-SVP est de 0,25% * 37.500€ = 93,75€.

🧮 Comment le payer ?

Pour régler le CASC-SVP :

1. Contactez-nous par mail à equipe.paie@culturepay.fr pour que nous puissions vous envoyer les documents utiles à votre déclaration. N’oubliez pas de nous mentionner l’année et la caisse de cotisation souhaitée.
2. Ensuite, vous n'avez plus qu'à suivre les étapes détaillées dans notre article Comment payer sa cotisation CASC – SVP et FCAP – SVP ? – Centre d’aide CulturePay.fr 

🚨 À noter qu'il s’agit d’une cotisation devenue mensuelle en janvier 2025, se déclarant et se payant désormais via la DSN. Cela ne sera effectif qu’à compter des paies de janvier 2025.

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