Comment payer sa cotisation CASC-SVP et FCAP-SVP ?

🔎 Qui est concerné par la cotisation CASC-SVP et FCAP-SVP  ? 

• Le CASC-SVP est une cotisation réservée aux structures embauchant des intermittents du spectacle avec la convention collective “Spectacle vivant privé”, à l'exception de celles disposant d’un CSE (Comité Social et Économique).

• Le FCAP-SVP est le Fond Commun d’Aide au Paritarisme du Spectacle Vivant Privé. Elle est obligatoire pour les entreprises qui relèvent de la convention collective nationale du spectacle vivant privé, sauf les structures disposant d’un CSE (Comité Social et Économique).

👉🏼 Focus sur le Comité d’Action Sociale et Culturelle du Spectacle Vivant Privé (CASC-SVP)

👉🏼 Focus sur le FCAP-SVP

📌 Comment ça fonctionne sur CulturePay ? 

Contactez-nous par mail : equipe.paie@culturepay.fr pour que nous puissions vous envoyer les documents utiles à vos déclarations. N’oubliez pas de nous mentionner l’année et la caisse de cotisation souhaitée : CASC-SVP ou/et FCAP-SVP.

Pour information, aucune pénalité de retard n’est appliquée, vous pouvez, par exemple, réaliser la déclaration du CASC-SVP de 2021 en 2023.

🚨 À noter : le CASC-SVP est désormais déclaré et payé mensuellement via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) depuis janvier 2025.

🔢 Les étapes pour le CASC-SVP :

1️⃣ 1ère étape :

Connectez-vous à votre espace AgePro depuis ce lien : Site internet AgePro
🔎 Si vous n’avez pas encore de compte AgePro, consultez notre tuto pratique Comment se créer un compte AgePro ? pour vous aider.

2️⃣ 2ème étape :

Une fois connecté, vous retrouvez sur votre espace l’ensemble des cotisations auxquelles vous cotisez. Pour le paiement du CASC-SVP et FCAP – SVP, nous allons nous concentrer sur les deux premiers blocs. Le logo de la cotisation est indiqué à droite de chacun des blocs.

Commençons par le CASC-SVP : Cliquez sur “Déclarer vos cotisations”.

Renseignez la somme des salaires bruts. Retrouvez cette somme dans le document “Décompte de cotisations” que nous vous transmis par mail, dans la colonne “Base”. Par exemple, ici il s’agit de 889,78.

Si vous n’avez aucun salarié à déclarer, ajouter 0. Puis cliquez sur valider.

3️⃣ 3ème étape : le paiement de votre cotisation.

Lorsque vous cliquez sur valider, le total à payer apparaît. Saisissez votre adresse mail et votre numéro de téléphone, puis cliquez sur “Payer”. La page de votre banque s’ouvrira afin de régler cette cotisation. Puis, cliquez sur valider.

C’est tout bon, vous venez de régler votre cotisation CASC-SCP.  Il reste une dernière étape ! 

N’hésitez pas à rafraîchir votre page entre chaque étape.

4️⃣ 4ème et dernière étape : Cliquez sur “Déclarer vos salariés”.

Une nouvelle page s’ouvre, descendez jusqu’en bas de cette page pour voir apparaître le bloc “Importation des salariés” en bas à gauche de votre écran.

Cliquez sur “Choisir le fichier” et importez le document Excel (.csv) que nous vous avons transmis par mail qui commence par “CASC-……csv”.

Une fois le document importé, on vous demande de valider votre saisie, via le bouton “Valider” en bas à droite de votre écran. 

C’est terminé !

Vous venez de déclarer et payer la cotisation CASC-SVP. Passons maintenant à la déclaration du FCAP-SVP, il s’agit des mêmes étapes.

🔢 Les étapes pour le FCAP-SVP :

1️⃣ 1ère étape :

Rendez-vous sur le deuxième bloc de votre espace AgePro. 

Un nouvel onglet s’ouvre et vous demande de renseigner votre masse salariale. Une somme peut déjà avoir été émise. Vous pouvez ensuite cliquer sur “Valider”.

2️⃣ 2ème étape :

Vous devez ensuite régler votre cotisation, depuis le bouton “Payer vos cotisations”.

Cliquez dessus, un nouvel onglet s’ouvre.  Dans l’exemple ci-dessous elle s’élève à 80€. Renseignez votre adresse mail et votre numéro de téléphone. Puis cliquez sur “Payer”.
La page de votre banque s’ouvrira afin de régler cette cotisation. Cliquez sur “Valider”.

Vous avez terminé,
votre cotisation FCAP-SVP est payée et déclarée !

Si vous souhaitez télécharger les attestations de vos deux cotisations, vous pouvez le faire depuis le bouton “Télécharger votre attestation” présent sur chacun des blocs. Elle se téléchargera  automatiquement sur votre ordinateur.

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