Vous souhaitez supprimer un contrat d’intermittent sur CulturePay ? C'est possible ! Découvrez dans cet article les étapes à réaliser.
Étapes pour supprimer un contrat
1. Dans un premier temps, rendez-vous sur votre tableau de bord.
2. Ensuite, sélectionnez le contrat que vous souhaitez supprimer.
3. Cliquez sur le bouton en bas à droite de votre écran : “Supprimer ce contrat”.
Et voilà, le tour est joué !
Le bouton est grisé, que faire ?
Le bouton “Supprimer ce contrat” est grisé et vous ne pouvez pas cliquer dessus ? Deux possibilités s’offrent à vous :
1. Mon intermittent a déjà été payé par CulturePay
Dans ce cas-ci, les notifications suivantes s'afficheront sur la synthèse de votre contrat :
La suppression du contrat nécessitera donc que l’intermittent nous renvoie son salaire.
2. Le mois est clos
Si vous avez clos votre mois ou s’il s’est clôturé automatiquement, vous devrez nous contacter par mail (equipe.paie@culturepay.fr), ou via le tchat, afin que nous le déclôturions.
Toutefois, si votre DSN a déjà été réalisée par nos équipes, il ne sera plus possible de déclôturer votre mois. Dans ce cas, contactez notre équipe afin que nous puissions réaliser une "paie annulante” qui sera facturée au prix de la commission (17,90€ HT).
L’annulation du contrat s'effectuera sur la déclaration du mois suivant. En d'autres termes, il vous faudra tout de même payer les cotisations de ce contrat, qui seront rattrapées le mois suivant.
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