En tant qu'association, sommes-nous soumis aux déclarations d'impôts ?

Qu’est-ce qu’une association ? Quelles sont les conditions pour qu’une association soit soumise aux impôts ? Une association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? Est-il possible d’en être exonéré ? 

Rappel : Qu’est-ce qu’une association ? 

Selon l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l’association est “la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices."

Une association se définit donc par son caractère non lucratif et est ainsi exemptée d’impôts. 

Néanmoins, il est important de préciser qu’une association peut mener des activités lucratives/une activité économique. Sa fiscalité sera donc différente. 

Le cas des associations menant une activité économique : 

1- Quels sont les impôts concernés ? 

Lorsqu’une association réalise une activité économique/lucrative, elle peut être assujettie aux impôts commerciaux : 

• Impôt sur les Sociétés (IS) : il s’agit d’un impôt prélevé sur les revenus annuels. Il concerne les entreprises/structures qui réalisent leur activité commerciale en France.

• Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : elle correspond à un impôt indirect qui s’applique lorsqu’une entreprise/structure facture des prestations/biens dans un cadre concurrentiel.

• Contribution Economique Territoriale (CET) : il s’agit d’un impôt local réservé au entreprises/structures dont l’activité économique est régulière et génère du chiffre d'affaires.

2-  Est-il possible d’être exonéré de ces impôts ?  

Il est important de notifier qu’une association peut être exemptée d’impôts malgré son activité économique/lucrative. Deux modes d’exonération s’impose alors à elle : 

• Première possibilité : l’association effectue une gestion désintéressée de l’association, ses activités commerciales ne concurrencent pas le secteur privé, son activité lucrative représente une part marginale du budget de l'association et ses activités non lucratives restent principales.

• Seconde possibilité : dans le cas contraire, l’association peut bénéficier de la franchise d’impôt pour être exonéré des impôts commerciaux. Néanmoins, cela est possible à condition de respecter quelques critères. 

Conclusion 

Pour conclure, une association est soumise à la déclaration d’impôt si elle répond à au moins une de ses conditions : 

• Elle réalise une activité économique/lucrative ne pouvant être exonérée. 
• Elle emploie des salariés.
• Elle possède des revenus patrimoniaux.  

Vous voilà désormais informé sur le sujet.🤠

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