Quelles sont les contraintes sociales/fiscales pour les intermittents lorsque l'on réalise un spectacle en Allemagne ?

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Je souhaite réaliser un spectacle en Allemagne durant 30 jours, quelles sont les contraintes sociales et/ou fiscales pour les intermittents ? 

 

Dans ce cas de figure, il s’agit d’un contrat français puisque l’employeur et les intermittents sont français. Les démarches à réaliser ne seront donc pas nombreuses.

Il s'agira principalement de s'assurer que les intermittents concernés puissent continuer de relever de la Sécurité Sociale française. 

Dans le cadre d’une mobilité en Europe ou dans un pays lié par une convention avec la France, cela est possible, mais à certaines conditions. 

Pour ce faire, l'employeur doit faire la demande d’un certificat A1 depuis son espace URSSAF. Il lui sera délivré automatiquement, ou après analyse si besoin. 

Bon à savoir : Comment demander un certificat de mobilité internationale en tant qu’employeur ? - Urssaf.fr 👍

Le certificat A1 permettra ainsi au salarié de rester affilié à la Sécurité Sociale française et de continuer à bénéficier de la protection française même à l’étranger, tout en vous exonérant du paiement de certaines cotisations pour ce salarié (chômage, taxe sur les salaires, retraite complémentaire, etc).

 

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