Comment structurer son association pour embaucher des intermittents du spectacle ?

C’est votre premier projet, ce sont vos premières embauches ? Vous avez besoin d’aide pour structurer votre association ? Vous êtes au bon endroit, cet article vous accompagne dans vos premières démarches.

Le code APE 

Délivré par l’INSEE, le code APE permet d’identifier la branche d’activité principale de votre structure. Plus précisément, il permet de :

1. Définir la convention collective de votre structure. Par exemple, vous ne pouvez pas choisir la convention collective nationale du spectacle vivant privé avec le code APE 5920Z (code qui correspond au activités d’édition d’enregistrement sonores).
    
2. Réaliser des statistiques chez l'INSEE sur les activités des entreprises françaises.

Voici un petit tableau récapitulatif des codes APE compatible pour réaliser des embauches via CulturePay :

Passer par le Guso

Si votre code APE ne figure pas dans la liste du dessus, et que vous souhaitez embaucher des intermittents pour un spectacle occasionnel, vous pouvez passer par le Guso.

À l’inverse, si votre code APE apparaît dans cette liste, votre structure ne pourra pas passer par le Guso.

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à lire notre article à ce sujet : Qui peut adhérer ou non au Guso ? Quelle est la différence entre CulturePay et le Guso ? 👍

Comment changer de code APE 

Il est possible de demander à l’INSEE de changer de code APE. Pour cela, n’hésitez pas à consulter notre article à ce sujet : Comment changer de code NAF / code APE ? 

À noter : les délais peuvent aller jusqu’à 3 semaines avant que le changement soit effectif. 👍

Comment cumuler plusieurs activités ?

Légalement, votre structure peut cumuler plusieurs activités. Mais administrativement, votre établissement n’a le droit qu’à un seul code APE.

Comment faire dans ce cas ?

Vous pouvez avoir plusieurs établissements pour votre structure. C’est-à-dire que vous pouvez avoir plusieurs numéros SIRET : Comment faire la demande d'un numéro de SIRET ?

Pour illustrer ce propos, nous avons réalisé un schéma (en espérant que ce soit plus clair).

La licence du spectacle 

La licence du spectacle est obligatoire auprès de France Travail pour :

1. Les conventions collectives du spectacle vivant privé (CCNSVP) et public (EAC).

   ET

2. L'embauche des techniciens.

Bon à savoir : il est nécessaire de faire rapidement la demande d'une licence du spectacle. En effet, bien que vous n'en n'ayez pas besoin pour le moment, elle vous permettra de prévenir l'embauche potentiel d'un technicien (Peut-on employer un intermittent du spectacle sans licence ?). 👍 

Les affiliations 

Une fois que vous êtes inscrit, CulturePay se charge des affiliations auprès de ces caisses de cotisations :

• URSSAF : l'affiliation s'effectue automatiquement une fois la première DPAE envoyée. Les délais peuvent prendre jusqu’à 3 mois.
• France Travail : elle est réalisée automatiquement une fois la première embauche réalisée. Les délais peuvent aller jusqu’à 10 jours.
• Congés Spectacles et Audiens : s'effectue automatiquement via la DSN. Les délais peuvent prendre entre 2 et 6 mois.

À noter : les délais sont des moyennes. Nous ne pouvons pas garantir ces délais car c’est complètement indépendant de notre volonté. 👍

Les espaces à créer

Une fois que votre affiliation est validée, il vous reste à créer vos espaces personnels chez ces caisses de cotisation. 

À noter : nous ne pouvons pas créer vos espaces pour des questions de protection des données personnelles. 👍

URSSAF :

• Récupérer ses DPAE
• Suivre le paiement de vos cotisations
   

France Travail  :

• Générer ses numéros objets (Comment obtenir son numéro objet ?). 
• Consulter ses AEM (Où retrouver une AEM sur France Travail ?). 
   

AGEPRO :

• Déclarer ses cotisations paritaires (Les cotisations que CulturePay peut payer pour vous (et celles que nous ne payons pas pour vous)). 

Qui embauche ? Qui est embauché ? 

Au yeux de la loi, il doit y avoir un lien de subordination entre celui qui embauche et celui qui est embauché. Si ce lien de subordination n’existe pas, le contrat de travail établi ne sera pas valable.

En savoir plus sur CulturePay.fr