Comment bien structurer son association pour embaucher des intermittents du spectacle ?

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C’est votre premier projet, ce sont vos premières embauches ? Vous avez besoin d’aide pour structurer votre association ?

Vous êtes au bon endroit, cet article vous accompagne dans vos premières démarches.

 

🔎 Le code APE 

Définition du code APE :

Délivré par l’INSEE, le code APE permet d’identifier la branche d’activité principale de votre structure. Il y a deux buts à la création de ce code :

  1. Il vous aide à définir la convention collective de votre structure.

    Par exemple, vous ne pouvez pas choisir la convention collective nationale du spectacle vivant privé avec le code APE 5920Z (code qui correspond au activités d’édition d’enregistrement sonores).

  2. Permet à l’INSEE de réaliser des statistiques sur les activités des entreprises françaises.

Voici un petit tableau récapitulatif des codes APE compatible pour réaliser des embauches via CulturePay :

 

💻 Passer par le GUSO :

Si votre code APE ne figure pas dans la liste du dessus, et que vous souhaitez embaucher des intermittents pour un spectacle occasionnel, vous pouvez passer par le GUSO.

A l’inverse, si votre code APE apparaît dans cette liste, votre structure ne pourra pas passer par le GUSO.

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à lire notre article à ce sujet : Qui peut adhérer ou non au Guso ? Quelle est la différence entre CulturePay et le Guso ?

📌 Comment changer de code APE :

Il est possible de demander à l’INSEE de changer de code APE. Pour cela, n’hésitez pas à consulter notre article à ce sujet : Comment changer de code NAF / code APE ?

Attention : Les délais peuvent aller jusqu’à 3 semaines avant que le changement soit effectif.

📚 Comment cumuler plusieurs activités ?

Légalement, votre structure peut cumuler plusieurs activités. Administrativement, votre établissement n’a le droit qu’à un seul code APE.

🔦 Comment faire dans ce cas ?

Vous pouvez avoir plusieurs établissements pour votre structure. C’est-à-dire que vous pouvez avoir plusieurs numéros SIRET. Un article tout beau, tout propre vous indiquera comment en faire la demande : Demander un numéro de SIRET – Mode d’emploi

Pour illustrer ce propos, nous avons réalisé un schéma (en espérant que ce soit plus clair).

🔎 La licence spectacle 

Dans quel cas la licence spectacle est-elle obligatoire ?

La licence spectacle est obligatoire vis-à-vis de Pôle Emploi Spectacle pour :

  1. Les conventions collectives du spectacle vivant privé (CCNSVP) et public (EAC)

ET

2. Embaucher des techniciens

Petit conseil de CulturePay : Faire la demande de la licence le plus tôt possible ! Même si vous n’en avez pas besoin pour le moment, le jour où vous aurez besoin d’embaucher un technicien vous serez bloqué… C’est une tâche qui vous demandera quelques minutes mais vous serez tranquille pour l’avenir 

Pour en faire la demande, notre article “Peut-on employer un intermittent du spectacle sans licence ?” vous accompagnera dans cette démarche : Peut-on employer un intermittent du spectacle sans licence ?

📌 Les affiliations 

  • Une fois que vous vous êtes inscrits, CulturePay se charge des affiliations auprès de ces caisses de cotisations :

URSSAF : se fait automatiquement une fois la première DPAE envoyée (pour savoir ce qu’est la DPAE, un article vous explique tout en détail ici : Focus sur la DPAE : Déclaration Préalable À l’Embauche). Les délais peuvent prendre jusqu’à 3 mois.

Pôle Emploi Spectacle : se fait automatiquement une fois la première embauche réalisée. Les délais peuvent aller jusqu’à 10 jours.

Congés Spectacles et Audiens : se fait automatiquement par la DSN (si vous vous poser la question à savoir ce que c’est → Tout savoir sur la DSN (la Déclaration Sociale Nominative)) Les délais peuvent prendre entre 2 à 6 mois.

Attention : Les délais sont des moyennes. Nous ne pouvons pas garantir ces délais car c’est complètement indépendant de notre volonté.

✅ Les espaces à créer :

Une fois que votre affiliation est validée, il vous reste à créer vos espaces personnels de ces caisses de cotisation. Ces espaces vous serviront de différentes manières.

Nous ne pouvons pas le faire pour vous pour l’unique raison que nous n’avons pas le droit de stocker vos données personnelles suite à la loi RGPD.

URSSAF :

  • Récupérer ses DPAE
  • Suivre le paiement de vos cotisations

Pôle Emploi Spectacle :

AGEPRO :

🎭 Qui embauche ? Qui est embauché ? 

Au yeux de la loi, il doit y avoir un lien de subordination entre celui qui embauche et celui qui est embauché. Si ce lien de subordination n’existe pas, le contrat de travail établi ne sera pas valable.

 

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  • Par email : equipe.paie@culturepay.fr - Par téléphone : 02 30 88 01 06
  • Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h.

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