Quelles sont les cotisations obligatoires pour ma structure ?

À quelle caisse de cotisation dois-je m’affilier pour ma structure ? Existe-t-il des différences de cotisation entre les conventions collectives ? 

Si votre structure appartient à la convention collective du Spectacle Vivant Privée (IDCC 3090), vous devez souscrire au : 

• FCAP-SVP (Fonds Commun d’Aide au Paritarisme du Spectacle Vivant Privé). Il s’agit d’une cotisation annuelle collectée par Audiens (via sa plateforme AgePro). 

🚨 À condition que vous ne disposiez pas du CSE (Comité Social et Économique). 

• CASC-SVP (Comité d’Action Sociale et Culturelle du Spectacle Vivant Privé). Il s'agit d'une cotisation annuelle collectée par Audiens (via sa plateforme AgePro). 

🚨 À condition que vous ne disposiez pas du CSE (Comité Social et Économique). 

Si votre structure appartient à la convention collective du Spectacle Vivant Public (IDCC 1285), vous devez souscrire au : 

• FNAS (Fonds National des Activités Sociales). Il s’agit d’une cotisation trimestrielle à verser à Audiens (via sa plateforme AgePro).
• FCAP (Le Fonds Commun d’Aide au Paritarisme). Il s’agit d’une cotisation mensuelle déclarée via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). 

👉 CulturePay s’en occupe pour vous ! 

Si votre structure appartient à la convention collective Audiovisuelle (IDCC 2642), vous devez souscrire à :

• l’APPAV (Association pour le Paritarisme dans la branche de la Production AudioVisuelle). Il s’agit d’une cotisation mensuelle déclarée via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). 

👉 CulturePay s’en occupe pour vous ! 

Si votre structure appartient à la convention collective du Cinéma, vous devez souscrire au :

• CHSCT cinéma. Il s’agit d’une cotisation trimestrielle à verser à Audiens.

Bon à savoir : Quelles sont les différences/obligations entre les conventions collectives ? – Centre d’aide CulturePay.fr 👍 

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