Tout savoir sur la DSN (la Déclaration Sociale Nominative)

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🔎 Définition de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

  • La DSN est une unique déclaration qui sert à remplacer la majorité des déclarations sociales qui sont adressées par les employeurs aux organismes de Sécurité sociale

Attention : les travailleurs indépendants ne sont pas concernés par la déclaration sociale nominative.

  • On différencie deux types de DSN :

    • La DSN périodique : Cette déclaration est mensuelle et correspond aux bulletins de paie. Elle doit être transmise obligatoirement soit le 5 du mois (pour les entreprises de plus de 50 salariés) soit le 15 du mois (pour les entreprises de moins de 50 salariés). 

    • La DSN signalement d’évènements : est liée à la vie des employés et au fonctionnement de l’entreprise. C’est-à-dire, les arrêts de travail, une reprise anticipée de travail ou une fin de contrat de travail… 

Attention : il existe également des DSN à néant. C’est-à-dire que sur un mois précis, l’employeur n’a eu aucune embauche ou aucune paie à faire. 

  • Chaque employeur doit faire une DSN par mois. Cependant, il peut arriver qu’un employeur ait besoin de faire plusieurs DSN : cette démarche s’appelle la DSN fractionnée.

Par exemple : Si votre structure fait appel à un comptable pour la gestion des paies de vos permanents et si CulturePay s’occupe de la paie de vos intermittents du spectacle, deux organismes en parallèle feront une DSN pour votre structure.On parle alors de DSN fractionnée.

 Pour en savoir plus, consultez notre guide pratique : Le fractionnement de la DSN de quoi s’agit-il ?

💡 À quoi ça sert de réaliser une DSN ?

  • La DSN sert à informer automatiquement tous les organismes sociaux sur les informations tels que vos salariés, leurs rémunérations, leurs activités… 

  • Ce sont ces différents organismes qui doivent être informés : France Travail - Spectacle (Pôle Emploi spectacle), Assurance maladie (CPAM), Urssaf…

🔗 Est-ce obligatoire de faire la DSN ? 

La réponse est oui.  Il est obligatoire pour toute entreprise de réaliser une DSN à la fin du mois aux organismes de sécurité sociale. 

🗂 Comment gérer les DSN ?

  • Sans CulturePay : 

    • Cette étape s’effectue tous les mois après la gestion de la paie. Ainsi, l’employeur doit effectuer la DSN sur net-entreprises.fr pour chaque salarié. Cette déclaration est ensuite transférée aux divers organismes qui nécessitent la DSN (tels que l’URSSAF, l’Assurance Maladie ou France Travail…). 

Voici à quoi ressemble une DSN  :

Image d'une DSN

  • Avec CulturePay :

    • Sur CulturePay, l’employeur n’a pas à s’occuper des DSN, et en plus c’est sans frais supplémentaires ! 

    • CulturePay transmet la DSN directement aux cotisations sociales via net-entreprises.fr pour chaque bulletin de paie du mois. L’employeur n’a pas besoin de se créer d’espace sur net-entreprises.fr.

📌 Quels sont les objectifs de la DSN ?

  • La DSN à pour but de simplifier les formalités sociales pour les employeurs et réduire les risques d’erreurs. Elle permet de sécuriser et fiabiliser les déclarations sociales.

La DSN est bénéfique : 

        • Pour les entreprises, elle implique une réduction du nombre de déclarations à effectuer. Elle permet aussi de simplifier les déclarations au rythme du cycle de paie.

        • Pour les salariés, elle permet d’avoir un accès facile à leurs droits. Elle limite le nombre de justificatifs à produire et facilite l’accès aux prestations sociales.

        • Pour les acteurs institutionnels, cela leur permet de lutter plus efficacement contre les fraudes et d’améliorer le suivi des politiques publiques.

Schéma DSN

 

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