Mon association est basée en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou La Réunion, comment bénéficier de l'exonération LODEOM ?
Qu’est-ce que Lodeom ?
Il s’agit d’un dispositif de réduction des charges sociales. Il s’adresse aux entreprises localisées en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
De plus, l’exonération s’applique sans condition de durée.
Cependant, cette exonération/réduction varie en fonction de la localisation de votre entreprise, du secteur d’activité, de la taille et du chiffre d’affaires.
Quels sont les critères précis d’éligibilité ?
Pour bénéficier de l'exonération Lodeom, vous devez respecter ces deux conditions :
- Vous devez être à jour dans vos obligations déclaratives et paiements à l’égard de l’URSSAF ou de la CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale en Outre-mer).
- Vous ou votre entreprise ne devez pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale pour fraude fiscale, travail dissimulé, marchandage ou prêt illicite de main-d’œuvre.
Est-ce que CulturePay prend en compte Lodeom ?
Oui ! Néanmoins, la réduction ne se paramètre pas automatiquement. Vous devez donc nous faire part de cette information (equipe.paie@culturepay.fr) en amont, afin que cette exonération soit appliquée à vos contrats.
Veuillez à nous préciser s’il s’agit du Lodeom Compétitivité ou du Lodeom Renforcé.
Vous voilà désormais informé sur le sujet. 🤠
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