Qui est concerné par les DSN trimestrielles ? Est-ce que CulturePay peut éditer les DSN trimestrielles ?
L’URSSAF réclame généralement des DSN trimestrielles aux employeurs qui se créent un espace artiste-auteur. 👍
CulturePay peut réaliser les DSN trimestrielles, mais seulement si une note de droit d’auteur a déjà été réalisée via CulturePay. Nous l'envoyons ensuite par mail aux employeurs concernés, dès lors que le trimestre est terminé.
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