Comment faire une demande de remise de pénalités à France Travail ?

Nous avons reçu une lettre de majorations de France Travail (Pôle Emploi), que faire ? Comment se déroule le règlement des majorations ? Est-il possible de faire la demande d’une remise de pénalités ? Quelle est la procédure ?

Lorsqu’un retard/absence de paiement est observé chez France Travail, vous risquez de recevoir une mise en demeure de leur part (👉 Que faire à la réception d’une mise en demeure France Travail ? – Centre d’aide CulturePay.fr 👈). 

Néanmoins, la mise en place de remise de pénalités est possible ! 

CulturePay ne pouvant pas contacter les caisses de cotisations pour vous, nous vous invitons à leur demander une remise de pénalités en les contactant à l’adresse mail suivante : nousecrirecr@francetravail.net

Mail type pour une demande de remise de pénalités : 

Objet : Demande de remise de pénalités - xxx (Nom de votre structure)

Madame, Monsieur,

En raison de la régularisation de mon compte, je souhaiterais faire une demande de remise gracieuse concernant les pénalités de la période xx/xxxx pour la structure mentionnée ci-dessous :

Nom de votre structure : xxx
Numéro de Siret : xxx
Numéro de Siren : xxx
Adresse postale : xxx

Avec mes remerciements,

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.

Signature

Vous voilà désormais informé sur le sujet. 🤠

En savoir plus sur CulturePay.fr