Je souhaiterais savoir si ma structure est éligible à l’aide FONPEPS, comment trouver les informations ? Où retrouver les attestations pour effectuer ma demande FONPEPS ? Où puis-je retrouver les montants de l’aide FONPEPS ?
Le FONPEPS propose une aide pour soutenir l'emploi du plateau artistique des spectacles vivants diffusés dans des salles de petites jauges (500 personnes maximum). Cette aide s'applique aux entreprises et associations produisant ces spectacles.
Plusieurs conditions sont nécessaires pour percevoir cette aide et notamment de relever de l’une des deux conventions collectives :
- code IDCC 3090 - Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
- code IDCC 1285 - Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
La liste des autres critères : https://www.asp-public.fr/aides/fonpeps-dispositif-de-soutien-lemploi-du-plateau-artistique-de-spectacles-vivants-diffuses-dans-des
Le montant dépend du nombre d'artistes et de techniciens employés, et varie selon la taille de la salle et les barèmes en vigueur. Les entreprises peuvent demander jusqu'à 22 000 € par an.
Retrouvez les montants de l’année 2024 sur ce lien : https://www.asp-public.fr/aides/fonpeps-dispositif-de-soutien-lemploi-du-plateau-artistique-de-spectacles-vivants-diffuses-dans-des
Comment l’obtenir :
Les demandes doivent être déposées auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) via un téléservice. Vous pouvez effectuer votre demande depuis ce lien : https://puma.asp-public.fr/puma/aide/90
Les attestations demandées sont à récupérer directement auprès des caisses de cotisations.
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