CulturePay peut-il s’occuper de la transmission de l’accident de travail de mon intermittent ? Est-ce CulturePay qui contacte la CPAM de mon intermittent pour l’informer ? Mon intermittent a eu un accident de travail, que dois-je réaliser comme démarches de mon côté ?
La réponse est non, nous ne réalisons pas la transmission des accidents du travail à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Résidence du Salarié). Cependant, nous pouvons tout de même vous aiguiller sur la démarche à réaliser en tant qu’employeur. 👍
Dès lors que vous avez connaissance de l’accident, vous devez réaliser la déclaration de l’accident du travail dans les 48 heures (hors dimanche et jours fériés). Pour ce faire :
- Connectez-vous à votre compte Net-entreprises pour réaliser la déclaration de l’accident du travail. Ou bien, envoyez la déclaration remplie via une lettre recommandée adressée à la CPAM.
- Transmettez en parallèle le formulaire “Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle” à votre intermittent. Ce document lui est nécessaire pour bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins (à certaines conditions).
- Si votre intermittent perçoit des indemnités, vous devez également transmettre une attestation de salaire à la CPAM. Plus d'informations dans cet article. 👍
À noter : il est possible que la CPAM vous demande des informations complémentaires.
Vous voilà désormais informé sur le sujet. 🤠
Commentaires
0 commentaireVous devez vous connecter pour laisser un commentaire.