Est-ce que CulturePay transmet les accidents du travail ?

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CulturePay peut-il s’occuper de la transmission de l’accident de travail de mon intermittent ? Est-ce CulturePay qui contacte la CPAM de mon intermittent pour l’informer ? Mon intermittent a eu un accident de travail, que dois-je réaliser comme démarches de mon côté ? 

 

La réponse est non, nous ne réalisons pas la transmission des accidents du travail à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Résidence du Salarié). Cependant, nous pouvons tout de même vous aiguiller sur la démarche à réaliser en tant qu’employeur. 👍

Dès lors que vous avez connaissance de l’accident, vous devez réaliser la déclaration de l’accident du travail dans les 48 heures (hors dimanche et jours fériés). Pour ce faire : 

  1. Connectez-vous à votre compte Net-entreprises pour réaliser la déclaration de l’accident du travail. Ou bien, envoyez la déclaration remplie via une lettre recommandée adressée à la CPAM. 
  2. Transmettez en parallèle le formulaire “Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle” à votre intermittent. Ce document lui est nécessaire pour bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins (à certaines conditions). 

À noter : il est possible que la CPAM vous demande des informations complémentaires. 

 

Vous voilà désormais informé sur le sujet. 🤠 

 

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