Comment fonctionnent les mandats sur CulturePay ?

Nous avons reçu un rappel de la part des Finances Publiques et de l'URSSAF pour des déclarations non effectuées. Comment vérifier que la déclaration a été faite ?

On vous guide dans cet article.

Fonctionnement des mandats chez CulturePay :

Lorsque vous signez votre premier contrat chez CulturePay, cela ouvre un mandat d'un an à partir de cette date, durant lequel nous nous chargeons de réaliser vos déclarations mensuelles, vos DSN par exemple. À chaque nouveau contrat, cette date est renouvelée d'un an. 

Par exemple, si vous réalisez votre 1er contrat le 10 janvier 2024, on s’occupe de vos déclarations (sans frais) jusqu’en décembre 2024. Si vous réalisez un nouveau contrat le 3 mars 2024, la date est automatiquement repoussée au mois d’avril 2025, et ainsi de suite.

Si vous restez un an sans réaliser de contrat, votre mandat s'arrête automatiquement. 

Retrouver la date de son mandat sur son espace CulturePay :

Vous pouvez à tout moment vérifier vos dates de mandat depuis votre espace CulturePay dans "Ma structure" puis dans "mandat".

• Si vous pensez avoir des embauches prochainement et que la date de fin des déclarations arrive à son terme, nous vous invitons à contacter notre équipe paie à l’adresse : equipe.paie@culturepay.fr pour que nous puissions mettre à jour cette information sur votre espace.
• Si vous ne comptez pas avoir d'embauches avant un certain temps, nous vous conseillons de mettre votre structure en sommeil afin de ne plus avoir besoin de transmettre ces déclarations chaque mois. 😊 

Vous trouverez comment effectuer cette démarche dans cet article : 👉 Comment mettre sa structure en sommeil auprès des caisses de cotisations sociales ?  👈 

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