Comment vérifier qu'une fraction a bien été appliquée ?

J’ai réalisé une demande de fraction de ma DSN, comment vérifier qu’elle a bien été exécutée ? Quelle est l’utilité d’un fractionnement de DSN ? Comment vérifier sur mon espace CulturePay qu’un fractionnement de DSN a bien été effectué ? 

Rappel : un fractionnement de DSN intervient lorsque deux DSN sont réalisées pour une même structure, pour un même mois. Il y a alors rejet de l’une d’entre elles. Le fractionnement permet ainsi d’éviter cela en scindant la DSN en une ou plusieurs parties et à les numéroter. 

À noter : il faut en faire la demande aux organismes de paie concernés pour qu’il y ait fractionnement de DSN. 👍

Pour vérifier qu’un fractionnement de DSN a bien été réalisé, vous pouvez vous rendre sur votre espace CulturePay : 

Vous ne pourrez vérifier le fractionnement de votre DSN qu’en son sein puisque cela n’a d'impact que sur elle. 

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