Comment mettre sa structure en sommeil auprès des caisses de cotisations sociales ?

Si vous souhaitez être informé quant aux démarches à réaliser en cas de mise en sommeil de votre structure, et notamment au sujet des caisses de cotisations sociales, vous êtes exactement au bon endroit.😏

Qu’est-ce qu’une “structure en sommeil” ? 

Une “structure en sommeil” est une structure inactive qui a cessé temporairement son activité, mais qui existe toujours légalement. Ce statut n’est donc pas définitif, il peut s’étaler sur deux ans maximum. Au-delà de cette durée, la structure encourt des risques de dissolutions et/ou de radiations. 

Rappel - Qu’est-ce que les cotisations sociales ? 

Les cotisations sociales représentent des aides financières qui offrent une protection sociale aux salariés. 

Elles concernent différentes thématiques, par exemple : 

• Maladie, maternité.
• Allocations familiales.
• Vieillesse/Retraite.
• Chômage.
• Prévoyance (envers les potentiels accidents liés au travail).
• Etc.

Retrouvez notre article Qu’est-ce qu’une cotisation sociale ? pour plus d’explications. 😉

Est-il possible de suspendre les cotisations sociales et si oui, comment ? 

Il est possible de les suspendre, mais pour cela il faut avertir les caisses de cotisations sociales. 

Il est donc nécessaire d’informer le CFE (Centre des Formalités des Entreprises) dans le mois suivant l’interruption de l’activité. 

👉 Rendez-vous sur ce lien :  Accueil | Formalités d'entreprises 

Pour plus d’informations, jetez un coup d’œil à cet article pour retrouver les numéros utiles : Intermittent du spectacle - Annuaire des numéros utiles 🤓

Vous voilà maintenant informé sur les démarches à réaliser auprès de votre caisse de cotisations sociales. 🙌

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