Comment mettre sa structure en sommeil auprès des caisses de cotisations sociales ?

Si vous souhaitez être informé quant aux démarches à réaliser en cas de mise en sommeil de votre structure, et notamment au sujet des caisses de cotisations sociales, vous êtes exactement au bon endroit. 😏

Qu’est-ce qu’une “structure en sommeil” ? 

Une “structure en sommeil” est une structure inactive qui a cessé temporairement son activité, mais qui existe toujours légalement. Ce statut n’est donc pas définitif, il peut s’étaler sur deux ans maximum. Au-delà de cette durée, la structure encourt des risques de dissolutions et/ou de radiations. 

Rappel - Qu’est-ce que les cotisations sociales ? 

Les cotisations sociales représentent des aides financières qui offrent une protection sociale aux salariés. 

Elles concernent différentes thématiques, par exemple : 

• Maladie, maternité.
• Allocations familiales.
• Vieillesse/Retraite.
• Chômage.
• Prévoyance (envers les potentiels accidents liés au travail).
• Etc.

Retrouvez notre article Qu’est-ce qu’une cotisation sociale ? pour plus d’explications. 😉

Est-il possible de suspendre les cotisations sociales et si oui, comment ? 

Il est possible de les suspendre, mais il faut avertir les caisses de cotisations sociales. 

Pour ce faire, vous devez informer le Guichet des Formalités des Entreprises (GFE) dans le mois suivant l’interruption de l’activité. Celui-ci concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur activité ou forme juridique. 

Les étapes : 

1. Rendez-vous sur le portail e-procédures : Portail e-procedures
2. Créer votre compte e-procédures.
3. Une fois connecté, sélectionnez la rubrique "Entreprises" et cliquez sur "Déposer sa formalité de modification ou cessation d'entreprise".
4. Ensuite, renseignez le numéro de SIREN de votre structure dans la rubrique "Modification ou cessation d'entreprise".
5. Le nom de votre structure vous sera ensuite proposée. Cliquez dessus.
6. La page “Consultation” s’ouvrira, vous y retrouvez les informations relatives à votre structure. Sélectionnez “Cesser l’entreprise”.
7. Puis, la question “S’agit-il d’une dissolution ?” vous sera proposée, cliquez sur “Non”. Répondez également “Non” à la question “S’agit-il d’une disparition de la personne morale ?”.
8. Indiquez ensuite la date de mise en sommeil.
9. Enfin, joignez les documents demandés. 

👉 L'état d'avancement de votre demande sera consultable depuis votre tableau de bord, sur votre espace e-procédures sur le site du guichet. 

À noter : pour plus d’informations sur cette démarche, consultez le tuto de l’INPI Formalités de cessation d’activité pour une personne morale sur le guichet unique 

Vous voilà désormais informé sur le sujet. 🤠 

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