Est-ce que CulturePay effectue une déclaration (DSN néant) les mois où je n’ai pas d’embauche ? Combien me coûte une DSN à néant ? La DSN néant est effectuée tous les mois ?
On vous guide dans cet article !
La réponse est oui. Nous effectuons les DSN néant les mois où vous n'avez pas de contrats.
La particularité est que nous faisons ces DSN néant pendant 1 an après la signature du dernier contrat. Au bout de ces 1 an sans déclaration sur CulturePay, nous ne faisons plus ces déclarations. 😊
Par exemple, si vous réalisez votre dernier contrat le 10 janvier 2024, on s’occupe de vos DSN à néant (sans frais) jusqu’en décembre 2025. Si vous réalisez un nouveau contrat le 3 mars 2024, la date est automatiquement repoussée au mois d’avril 2025, et ainsi de suite.
La déclaration de la DSN à néant est gratuite chez CulturePay. Aucun frais supplémentaire à ajouter : pas d’embauche, pas de dépense.
Rappel : Qu’est-ce qu’une DSN ?
- La DSN est une unique déclaration qui sert à remplacer la majorité des déclarations sociales qui sont adressées par les employeurs aux organismes de Sécurité sociale.
- La DSN sert à informer automatiquement tous les organismes sociaux sur les informations tels que vos salariés, leurs rémunérations, leurs activités…
👉 En savoir plus sur les DSN - Déclaration Sociale Nominative
Vous voilà désormais informé sur le sujet. 🤠
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