Le Chèque Emploi Associatif (CEA) est-il compatible avec CulturePay ?

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J'ai embauché un salarié du régime général via le CEA et je souhaite passer par CulturePay pour mes intermittents, quelle démarche effectuer ? Est-il possible de passer par le CEA et CulturePay pour l'embauche de mes salariés ? 

 

Rappel : le CEA est un dispositif gratuit mis en place par l’URSSAF pour simplifier les démarches liées à l'embauche et à la geste des salariés. Ce service est à destination des associations et fondations. 

 

Bonne nouvelle, le CEA et CulturePay sont compatibles ! Mais pour cela, un fractionnement de DSN est nécessaire. 

Plus précisément, cela consiste à scinder une DSN (Déclaration Sociale Nominative) en une ou plusieurs parties et à les numéroter. Chaque partie est appelée « fraction ». 

Ensuite, les différents prestataires (dans ce cas-ci CulturePay et le CEA, via l'URSSAF) qui gèrent votre paie doivent se mettre d’accord sur la partie de la DSN dont ils ont la gestion. Chaque fraction est destinée à un déclarant.  


Bon à savoir !

CulturePay peut prendre le relais du CEA sur vos bulletins du régime général : Lire l'article ici


 

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