🔎 Tout d’abord, petit rappel sur ce qu’est la Déclaration Sociale Nominative (DSN) :
En quelques mots, la DSN est une unique déclaration qui sert à remplacer la majorité des déclarations sociales qui sont adressées par les employeurs aux organismes de Sécurité sociale (URSSAF, Audiens, France Travail) ainsi qu'à la DGFIP.
La DSN est mensuelle, ainsi, même lors des mois sans embauche, une DSN est à envoyer. On parle de "DSN à néant".
📌 Deux cas de figure dans la gestion de vos paies et donc de votre DSN :
- Le premier, le plus classique, c’est une DSN par structure. Tous les mois, vous déclarez l’ensemble de vos paies sur une seule et même DSN.
MAIS, si deux organismes s’occupent de vos paies…
- Deux DSN sont alors créées et envoyées pour une même structure, et sur un même mois.
Par exemple : votre structure fait appel à un comptable pour la gestion des paies de vos permanents et choisi CulturePay pour s’occuper de la paie de vos intermittents du spectacle. Ces deux prestataires réaliseront donc en parallèle une DSN pour votre structure.
Ce cas de figure est possible, néanmoins, cela va poser problème lors de l'envoi de l'une des deux DSN. En effet, il y aura rejet de l'une d'entre elles par les organismes sociaux concernés. On parle alors d'un rejet de DSN.
📲 Pour éviter ce blocage, un fractionnement de la DSN a été mis en place !
Le fractionnement de la DSN consiste à scinder une déclaration DSN en une ou plusieurs parties et à les numéroter. Chaque partie est appelée « fraction ».
Pour cela, il suffit aux différents prestataires qui gèrent votre paie, de se mettre d’accord sur une partie de la DSN dont ils ont la gestion. Chaque fraction est destinée à un déclarant. En fonction du nombre de fractions, la DSN est dite 1/3, 2/3, 2/2 etc…
Vous pouvez déclarer au maximum jusqu’à 9 fractions par mois et par structure.
Dans ce cas, si l’on reprend l’exemple du dessus, le comptable peut déposer une DSN en fraction ½ et CulturePay une DSN en fraction 2/2 pour la même structure et le même mois. Pas de blocage.
Voici un mail type que vous pouvez envoyer à votre comptable ou à l’organisme qui s’occupe de vos paies pour demander le fractionnement de votre DSN :
✉️ Demande de fractionnement (½) de DSN – Structure X :
« Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin de mettre en place un fractionnement de la DSN pour ma structure XXX.
Est-il possible à partir du xx/xx/xxxx, d’établir un fractionnement 1/2 de la DSN par votre organisme ? L’autre fraction (2/2) sera alors disponible pour l’autre déclarant CulturePay.
Merci par avance pour votre retour,
Cordialement, »
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