Est-ce qu'il est possible de faire un paiement de royalties (droits voisins) avec CulturePay ?
Qu’est-ce que les Royalties (droits voisins) ?
Il s’agit d’une somme d’argent versée en échange des droits d’exploitation ou de l’utilisation d’un brevet d’une œuvre culturelle.
Est-ce que CulturePay peut gérer mes Royalties ?
Bonne nouvelle, la réponse est oui ! Nous pouvons réaliser les bulletins de droits voisins de ceux qui en font la demande.
Pour cela, vous devez nous contacter par mail (equipe.paie@culturepay.fr) en nous fournissant les informations suivantes :
- Le montant à transmettre.
- Les dates.
- Le métier du salarié concerné.
- Le numéro objet (👉Comment obtenir son numéro objet ? – Centre d’aide CulturePay.fr 👈).
Ces droits voisins seront ensuite ajoutés à la fiche de paie concernée.
Bon à savoir : nous pouvons réaliser un bulletin dédié uniquement aux droits voisins. Cependant, il sera facturé le prix de la commission (17€ HT).
Si vous souhaitez également réaliser des notes de droits d’auteur, consultez cet article : Focus sur les notes de droits d'auteur – Centre d’aide CulturePay.fr 👍
Vous voilà désormais informé sur le sujet. 🤠
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