Est-ce possible de passer par CulturePay pour verser des Royalties (droits voisins) ?

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Est-ce qu'il est possible de faire un paiement de royalties (droits voisins) avec CulturePay ?

 

Qu’est-ce que les Royalties (droits voisins) ? 

Il s’agit d’une somme d’argent versée en échange des droits d’exploitation ou de l’utilisation d’un brevet d’une œuvre culturelle. 

 

Est-ce que CulturePay peut gérer mes Royalties ?

Bonne nouvelle, la réponse est oui ! Nous pouvons réaliser les bulletins de droits voisins de ceux qui en font la demande

 

Pour cela, vous devez nous contacter par mail (equipe.paie@culturepay.fr) en nous fournissant les informations suivantes : 

 

Ces droits voisins seront ensuite ajoutés à la fiche de paie concernée. 

 

Bon à savoir : nous pouvons réaliser un bulletin dédié uniquement aux droits voisins. Cependant, il sera facturé le prix de la commission (17€ HT). 

Si vous souhaitez également réaliser des notes de droits d’auteur, consultez cet article : Focus sur les notes de droits d'auteur – Centre d’aide CulturePay.fr 👍 



Vous voilà désormais informé sur le sujet. 🤠



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  • Par email : equipe.paie@culturepay.fr - Par téléphone : 02 30 88 01 06
  • Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h.

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