Focus sur les notes de droits d'auteur

Chaque œuvre peut bénéficier d’une protection de son auteur grâce aux droits d’auteur ! 😉 Cependant, quelques démarches sont nécessaires pour garantir leur protection lors de leur utilisation. Ici, nous allons vous expliquer comment CulturePay peut vous aider. 🤓

Qu’est-ce que les droits d’auteur ? 

Le droit d’auteur permet à une personne physique ou morale d’avoir le droit à l’exclusivité de l’exploitation de son œuvre originale. C’est un droit qui est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Ainsi, si vous détenez les droits d’auteur de l’une de vos œuvres, cela signifie que vous pouvez contrôler son utilisation. Les droits d’auteur vous permettent ainsi de protéger vos œuvres.

Est-ce que CulturePay peut gérer mes droits d’auteur ?  

Bonne nouvelle, la réponse est oui ! Nous pouvons réaliser les notes de droits d’auteur de ceux qui en font la demande. 

Pour cela, vous devez remplir un questionnaire que nous vous transmettrons par mail. Une note sera ensuite générée par nos services et vous sera transmise. Cette note détaille notamment le montant à transmettre à l’auteur concerné. 

🚨 Nous calculons la note de droits d’auteur mais nous ne réalisons pas le versement du montant à l’artiste, ni le paiement des cotisations. 

🚨 La note de droits d'auteur est facturée au même tarif qu'un contrat, soit 17€ HT ! 

Comment effectuer la DSN trimestrielle (Déclaration Sociale Nominative) ? 

Ensuite, nous effectuons la DSN (Déclaration Sociale Nominative) de ces notes de droits d’auteur, afin de les déclarer. Elle s’effectue à chaque trimestre. 

👉 Tout savoir sur la DSN (la Déclaration Sociale Nominative)

Nous vous l’envoyons par mail sous le format “.dat”, afin que vous puissiez ensuite la déposer sur votre espace URSSAF artiste-auteur.

Comment la déposer sur son espace ? 

1- Rendez-vous sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr

2- Cliquez sur “Vous êtes diffuseur, commerce d’art”. 

👉 Si vous n'avez pas de compte URSSAF artiste-auteur, vous devez en créer un. 

3- Dirigez-vous vers l’espace “Déclaration” puis cliquez sur “Déposer un fichier”. 

4- Déposer ensuite votre fichier, que vous retrouverez dans vos téléchargements. 

👉 Vous pourrez retrouver le dossier dans “Historique du dépôt de fichier” juste en dessous. 

Votre fichier sera en cours d’analyse (cela peut durer quelques jours) et une fois validé, vous pourrez passer au règlement des cotisations. 

Vous voilà désormais informé sur le sujet. 🤠

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