Le statut de ma DPAE est "DPAE refusée" sur la synthèse de mon contrat, que dois-je faire ?

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Qu’est-ce qu’une DPAE ? Pourquoi la mention “DPAE refusée” s’affiche sur la synthèse de l’un de mes contrats ? Ma DPAE a été refusée, que faire ? 

 

Rappel : la Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) est une déclaration à effectuer auprès de l’URSSAF, pour les informer qu’il va y avoir une embauche (Focus sur la DPAE : Déclaration Préalable À l’Embauche – Centre d’aide CulturePay.fr).

Bon à savoir : CulturePay peut réaliser vos DPAE. 👍
 

Le refus d’une DPAE peut s’expliquer par le fait que le contrat date de plus d’un an. Pour y remédier, vous devez réaliser quelques étapes : 

  1. Connectez-vous à votre espace personnel URSSAF

  2. Accédez à votre messagerie depuis votre tableau de bord et cliquez sur “Nouveau message”. 

  3. Ensuite, sélectionnez sur “Formalité déclarative”, “Embaucher un salarié (DPAE)” puis “Poser une question sur la DPAE”.

  4. Enfin, cliquez sur “Envoyer un message et/ou des justificatifs”. Rédigez votre message en y mentionnant : la raison du retard, le nom et prénom du salarié, sa date et son lieu de naissance, son numéro de sécurité sociale, la date de début du contrat et enfin s’il s’agit d’un CDD.

     

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