Comment réaliser une DPAE pour un contrat datant d'il y a plus d'un an ?

Qu’est-ce qu’une DPAE ? Je souhaite réaliser une DPAE d’un contrat ancien, est-ce possible ? Comment effectuer une DPAE relative à un contrat de plus d’un an ? 

Rappel : 

• La Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) est une déclaration à effectuer auprès de l’URSSAF, pour les informer qu’il va y avoir une embauche. 

• Les DPAE sont réalisées chez CulturePay dès lors que le contrat est signé et que la date de début du contrat approche. À noter que vous devez répondre "Non" à la rubrique "DPAE déjà faite" lors de la création du contrat, pour que nous nous en occupions. 

Lorsque le contrat déclaré contient des dates anciennes de plus d'un an, l'URSSAF rejette systématiquement les DPAE. Il revient donc à l'employeur d'en informer l'URSSAF. 

Pour ce faire, vous devez procéder de la sorte :  

1. Connectez-vous à votre espace personnel URSSAF. 

2. Rendez-vous dans votre messagerie et cliquez sur “Nouveau message”. 

3. Sélectionnez “Une formalité déclarative”, puis “Embaucher un salarié (DPAE)”. 

4. Ensuite, cliquez sur “Poser une question sur la DPAE” et “Envoyer un message et/ou des justificatifs”. 

5. Enfin, rédigez votre message en mentionnant la raison pour laquelle vous n’avez pas pu effectuer la DPAE, ainsi que les informations nécessaires à sa réalisation (nom et prénom de l'intermittent, sa date et son lieu de naissance, son numéro de sécurité, la date de début du contrat et sa typologie, soit CDD). 

Bon à savoir : Où retrouver ma DPAE ? – Centre d’aide CulturePay.fr 👍

Vous voilà désormais informé sur le sujet. 🤠 

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