Pourquoi la DSN de mon comptable est-elle bloquée ? Comment résoudre le blocage d’une DSN ? Qu’est-ce qu’un fractionnement de DSN ? Je souhaite mettre en place un fractionnement de DSN, comment le réaliser ?
Rappel : un fractionnement de DSN intervient lorsque plusieurs DSN sont créées pour une même structure (même SIRET). Il permet de la scinder en une ou plusieurs parties, afin d’éviter le rejet d’une DSN.
Pour mettre en place un fractionnement de DSN, les différents prestataires de paie doivent s’accorder sur le fractionnement dont ils vont avoir la gestion. Chaque partie sera destinée à un déclarant (France Travail, URSSAF, etc).
La demande d’un fractionnement de DSN se déroule via l’envoi d’un mail, à votre comptable ou bien encore à l’organisme qui s’occupe de vos paies, tel que CulturePay.
Exemple de mail pour une demande de fractionnement (½) de DSN :
« Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin de mettre en place un fractionnement de la DSN pour ma structure XXX.
Est-il possible à partir du XX/XX/XXXX, d’établir un fractionnement 1/2 de la DSN par votre organisme ? L’autre fraction (2/2) sera alors disponible pour l’autre déclarant CulturePay.
Merci par avance pour votre retour,
Cordialement, »
Bon à savoir : pour en savoir plus sur le fractionnement d’une DSN, consultez l’article À quoi correspond le fractionnement d'une DSN ? – Centre d’aide CulturePay.fr 👍
Vous voilà désormais informé sur le sujet. 🤠
Commentaires
0 commentaireVous devez vous connecter pour laisser un commentaire.