Pourquoi le prélèvement à la source ne s'applique-t-il pas sur mes paies ?

Qu’est-ce que le prélèvement à la source (PAS) ? Qui transmet le taux du prélèvement à la source ? Le montant du prélèvement à la source ne s’affiche pas sur mes paies, pourquoi ? 

Rappel : 

• Le prélèvement à la source consiste à prélever l’impôt de la DGFIP chaque mois sur le bulletin de paie, plutôt qu’en fin d’année. 

• Le montant du prélèvement à la source (PAS) varie en fonction du taux établi (personnalisé ou non personnalisé) par les impôts. Il est indiqué sur les bulletins de salaire. Par exemple, on parle de taux personnalisé lorsque les impôts transmettent à CulturePay/au gestionnaire de paie un taux personnalisé d’imposition appliqué pour une structure. 

L’application du taux personnalisé du prélèvement à la source chez CulturePay s’effectue lorsque CulturePay en est informé. 

En effet, ce taux est recalculé chaque année par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), à partir de la dernière déclaration de revenus d’une structure. C’est donc elle qui transmet l’information au logiciel interne de CulturePay, afin qu’elle soit ajoutée aux paies. Néanmoins, ni CulturePay, ou l'employeur, n'a la main sur le délai de transmission. 

Ainsi, si le prélèvement à la source ne s’applique pas sur vos paies, cela peut s’expliquer par le fait que CulturePay/gestionnaire de paie n’a pas encore été informé par le DGFIP du taux à appliquer. 👍
 

Sur des sujets similaires 🤓 : 

• Comment savoir si j'ai du prélèvement à la source à payer ? – Centre d’aide CulturePay.fr

• Mettre en place un mandat de prélèvement sur impots.gouv.fr – Centre d’aide CulturePay.fr

• Le numéro de SIREN de ma structure n’est pas reconnu par les impôts lorsque je souhaite mettre en place un prélèvement automatique, pourquoi ? – Centre d’aide CulturePay.fr

Vous voilà désormais informé sur le sujet. 🤠 

En savoir plus sur CulturePay.fr