Congés payés : faut-il compter en jours ouvrés ou en jours ouvrables ?

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En tant qu’employeur, savez-vous quelle méthode de calcul des congés payés est la plus adaptée à votre entreprise ? Entre jours ouvrables et jours ouvrés, la différence peut avoir un impact concret sur le solde des congés de vos salariés. Cet article vous aide donc à faire le bon choix en vous informant sur la méthode prévue par le Code du travail, s’il est possible d’en choisir une autre, ou bien encore la formule de calcul à réaliser pour convertir les jours d’un mode à l’autre sans erreur.

 

Définition des termes clés

Qu’est-ce qu’un jour ouvrable ?

Un jour ouvrable correspond à “tous les jours de la semaine qui peuvent être légalement travaillés, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés” (selon le site du gouvernement).

Il y a donc 6 jours ouvrables dans la semaine, généralement : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi.

 

Qu’est-ce qu’un jour ouvré ?

Un jour ouvré correspond aux “jours effectivement travaillés dans une entreprise ou une administration (généralement du lundi au vendredi inclus), à l'exception des jours fériés habituellement non travaillés” (selon le site du gouvernement).

Il y a donc 5 jours ouvrés, généralement : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.

À noter : certaines entreprises sont ouvertes le samedi et fermées le lundi. Leurs jours ouvrés iront donc du mardi au samedi inclus. 👍

 

Tableau récapitulatif comparatif

Pour une meilleure compréhension de ces notions, nous avons effectué un tableau récapitulatif :

Type de jour Définition Exemple Nombre moyen par semaine
Jour ouvrable Tous les jours, excepté les jours de repos Lundi au samedi 6
Jour ouvré Jour travaillé Lundi au vendredi 5

 

Que dit la loi sur le décompte des congés payés ?

Le cadre légal : Code du travail

En France, la règle de base prévue par le Code du travail repose sur un décompte en jours ouvrables.

Concrètement, cela signifie que chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois complet travaillé, soit 30 jours ouvrables pour une année de travail.

À noter : les jours ouvrables incluent tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche). Cela revient donc à compter du lundi au samedi, soit 6 jours par semaine. 👍

 

Possibilité de décompter en jours ouvrés

Le Code du travail n’interdit pas pour autant un décompte en jours ouvrés.

Cette méthode alternative est même couramment utilisée dans de nombreuses entreprises car elle reflète davantage la réalité des jours réellement travaillés.

Plus précisément, dans ce cas-ci, chaque salarié acquiert 2,08 jours ouvrés de congés par mois complet travaillé, soit 25 jours ouvrés pour une année de travail.

Bon à savoir : il est préférable que ce mode de calcul soit encadré par une convention collective, un accord d’entreprise ou au moins clairement mentionné dans les documents contractuels. 👍

 

Comment convertir les jours ouvrables en jours ouvrés ?

La règle d’équivalence

Pour convertir des jours ouvrables en jours ouvrés, il est essentiel de respecter une logique d’équivalence pour maintenir les droits des salariés.

En effet, 30 jours ouvrables (base légale standard) correspondent à 25 jours ouvrés sur une année complète.

Cette correspondance s’appuie sur la différence entre les 6 jours ouvrables hebdomadaires (du lundi au samedi, hors jours fériés) et les 5 jours ouvrés habituellement travaillés (du lundi au vendredi).

Pour convertir un nombre de jours ouvrables en jours ouvrés, on applique la règle suivante :

Nombre de jours ouvrables ✖️ 5 ➗ 6 🟰 Nombre de jours ouvrés

Exemples concrets

✅ Exemple 1 : Congés d’été

Un salarié souhaite prendre deux semaines complètes de congés en août.

  • En jours ouvrables : cela correspond à 12 jours (6 jours par semaine ✖️ 2 semaines).
  • En jours ouvrés : cela représente 10 jours (5 jours par semaine ✖️ 2 semaines).

     

✅ Exemple 2 : Solde de congés en fin d’année

Un employeur constate qu’un salarié a 9 jours ouvrables de congés restants.

  • En jours ouvrés, cela équivaut à : 9 ✖️ 5 ➗ 6 🟰 7,5 jours ouvrés environ.

     

Bonnes pratiques à adopter pour les employeurs

Pour résumer, il est nécessaire d’adopter plusieurs mesures afin de clarifier la lecture des congés de vos salariés :

  • Mention claire du mode de décompte des congés adopté dans le contrat du salarié/dans la convention d’entreprise.
  • Cohérence dans les bulletins de paie des salariés.

     

FAQ

1- Peut-on changer de méthode en cours d’année ?

Oui, mais seulement si cela ne désavantage pas le salarié. Le changement doit garantir l’équivalence des droits et idéalement intervenir au début d’une période de référence.

2- Comment cela se passe-t-il pour les temps partiels ?

Les temps partiels acquièrent les mêmes droits, mais la pose des congés doit être adaptée au planning réel. Le décompte ne doit pas pénaliser les jours non travaillés.

3- Que se passe-t-il en cas de litige sur les jours décomptés ?

En cas de désaccord, l’employeur doit prouver la méthode utilisée. Le salarié peut saisir l’inspection du travail ou les prud’hommes si le différend persiste.

 

Pour aller plus loin 🔎

 


Vous voilà désormais informé sur le sujet. 🤠 

 

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