Quelle cotisation ai-je à régler en fonction de ma convention collective ?

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Le spectacle vivant privé (IDCC 3090) : 

  • Vous devez obligatoirement souscrire au FCAP-SVP (Le Fonds Commun d’Aide au Paritarisme du Spectacle Vivant Privé). C’est une cotisation annuelle auprès des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale du Spectacle Vivant Privé.

👉🏼 Focus sur le FCAP-SVP

  • Vous devez également souscrire au CASC-SVP (Comité d’Action Sociale et Culturelle du Spectacle Vivant Privé). Il s'agit d'une cotisation annuelle mise en place pour financer l’action sociale.
    🚨Attention exception : Sauf si votre structure dispose d'un Comité social et économique (CSE).

👉🏼 Focus sur le Comité d’Action Sociale et Culturelle du Spectacle Vivant Privé (CASC-SVP)

Le spectacle vivant public (IDCC 1285) :

  • Vous devez obligatoirement cotiser au FNAS. Le Fonds National des Activités Sociales qui a pour objectif d’impulser des activités sociales aux salariés de structures du spectacle vivant.

👉🏼 Qu’est-ce que le FNAS ?

  • Vous devez également cotiser au FCAP (Le Fonds Commun d’Aide au Paritarisme). C’est une cotisation mensuelle auprès des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale du Spectacle Vivant Public.

👉🏼 Focus sur le FCAP (Fond Commun d’Aide au Paritarisme Spectacle Vivant )

La convention collective des services techniques au service de la création et de l’événement ETSCE (IDCC 2717) :

1. Soit vous êtes prestataire dans le domaine du spectacle vivant :
  • Il faut obligatoirement avoir un label prestataire

👉🏼 Pour en savoir plus :  Le label Prestataire de service du spectacle vivant et la certification sociale des entreprises

2. Soit, si votre activité principale est la prestation technique audiovisuelle :
  • Vous devez obligatoirement obtenir une certification sociale des entreprises.

👉🏼 Pour en savoir plus : Le label Prestataire de service du spectacle vivant et la certification sociale des entreprises

  • Les structures fournissant des prestations techniques dans le spectacle vivant, l’événement et dans la branche de l’audiovisuel sont rattachées à la convention collective “entreprises techniques au service de la création et de l’événement”. L’employeur à l’obligation d’obtenir une certification professionnelle pour recourir au CDDU (contrat de travail à durée déterminée d’usage).

La convention collective audiovisuelle (IDCC 2642) : 

  • Vous devez obligatoirement cotiser à l’APPAV (Association pour le Paritarisme dans la branche de la Production AudioVisuelle). C’est une cotisation semestrielle auprès des entreprises. 

👉🏼 Pour cela, rendez-vous sur le site internet AgePro : https://servicespro.audiens.org/agepro/login/Login.html

Pour la convention collective du cinéma (IDCC 1307 - 3097) : 

  • Vous devez obligatoirement cotiser au CHSCT cinéma. C’est l’institution chargée de contribuer à la prévention des risques professionnels dans la branche de la production cinématographique. C’est une cotisation trimestrielle auprès des entreprises. 

👉🏼 Qu’est-ce que la cotisation CCHSCT cinéma ?

Voici un article qui pourrait vous intéresser : Quelles sont les cotisations à votre charge : récapitulatif ?

 

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