Focus sur l’embauche des mineurs dans le spectacle

Vous voulez savoir s’il est possible d’embaucher des enfants pour vos projets artistiques ? C’est possible ! Mais cela nécessite des dérogations. On vous explique tout dans cet article. 😉 

Quelles sont les démarches à suivre ? 

L’embauche des moins de 16 ans nécessite un accord préalable de l’autorité administrative. Autrement dit, l’employeur doit s’adresser au préfet du département dans lequel réside le siège de son entreprise. À la suite de cela, sa demande sera examinée et une décision sera rendue. 

ℹ️ À noter : si vous ne possédez pas de siège fixe, ou qu’il se situe à l’étranger, vous devrez adresser votre demande au préfet de Paris. 

Le mineur de plus de 13 ans doit également fournir son avis favorable par écrit. 

L’embauche de mineurs de moins de 9 ans, dans le cadre de représentations théâtrales, est en principe interdite. Il faut s’adresser à l’autorité compétente en matière de délivrance d’autorisation pour les mineurs, afin de vérifier si des dérogations sont possibles. 

Plus précisément, comment effectuer la demande ?

Cette demande sera accompagnée de plusieurs pièces justificatives. Elle devra être adressée à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Territorialement compétente (DDETS ou DDETS-PP*). 

*Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations. 

Le traitement de la demande sera basé sur plusieurs caractéristiques : 

• L’impact potentiel de l’activité sur la santé ou le développement de l’enfant. 
• L’impact possible de l’activité sur la moralité de l’enfant. 
• Les horaires de travail. 
• La rémunération. 
• Etc. 

Cette démarche est à réaliser sur le site de gouvernement, accessible via ce lien : https://enfants-du-spectacle.fabrique.social.gouv.fr/ 

👉  Pour plus d’infos sur les étapes de cette demande : FAQ - Enfants du Spectacle (social.gouv.fr) 

Des sanctions pénales possibles

En cas de non-respect des conditions relatives aux embauches des enfants dans le secteur du spectacle, des sanctions peuvent être envisagées. Celles-ci peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende. 

Peut-on embaucher des enfants avec CulturePay ? 

Oui, c’est possible ! Néanmoins, il s’agira d’un contrat spécifique. 

Les étapes à suivre : 

1. Saisissez (et signez) votre contrat sur CulturePay.fr. 
2. Contactez ensuite notre équipe par mail à l’adresse : equipe.paie@culturepay.fr, afin de notifier qu’il s’agit de l’embauche d’un intermittent mineur. L’équipe paie pourra ensuite ajouter une autre caisse (Caisse des Dépôts et Consignations*) nécessaire à ce type d’embauche. 
3. Paramétrez votre contrat depuis votre tableau de bord, en indiquant que vous souhaitez payer vous-même votre intermittent. En effet, le net de la fiche de paie est composé de la part pour la Caisse des Dépôts et de la rémunération de l’enfant. 

👉  Pour vous aider : Comment payer soi-même son intermittent sur CulturePay.fr ? – Centre d’aide CulturePay.fr 

*Pour plus d’infos sur cette caisse : Légifrance (legifrance.gouv.fr) 

Les 3 points à retenir pour embaucher un intermittent mineur :

👉  Vous avez besoin d’un accord préalable de l’autorité administrative.

👉  En cas de non-respect de la réglementation, des sanctions sont possibles. 

👉  CulturePay s’en charge ! 

Vous voilà désormais informé sur le sujet.🤠

En savoir plus sur CulturePay.fr