Focus sur le Prélèvement À la Source (PAS)

🔎 Qu’est-ce que c’est ?

Pour rappel, chaque contribuable paie des impôts sur son salaire auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP pour les intimes). Depuis 2019, un nouveau procédé a été mis en place pour le paiement de cet impôt, il s’agit du prélèvement à la source.

Au lieu de payer des impôts à la fin de l’année sur les revenus que vous avez perçus, cet impôt est déduit directement avant le versement du salaire : le montant de l’impôt est donc prélevé chaque mois sur le bulletin de paie.

Le montant de ce prélèvement varie en fonction d’un taux établi par les impôts (on vous les présente au point suivant ). Vous pouvez retrouver ce taux sur chaque bulletin de salaire. 

🧮 Comment est-il calculé ? 

Le prélèvement à la source est calculé en fonction d’un taux fixé par les impôts, il peut être “personnalisé” ou “non personnalisé” 

Taux personnalisé : 

On parle de taux personnalisé lorsque les impôts transmettent à CulturePay.fr / au gestionnaire de paie un taux personnalisé d’imposition appliqué pour une structure.

Chaque année, ce taux est recalculé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) à partir de la dernière déclaration de revenus d’une structure. L’employeur ne peut pas changer de taux, CulturePay non plus. L’employé peut toutefois changer son taux directement dans son espace Impots.gouv.fr.

Taux non personnalisé :

Il intervient lorsque les impôts ne transmettent pas de taux puisqu'il s’agit d’une première embauche, ou bien lorsque le salarié ne fait pas la demande qu’un taux soit transmis.

Le taux non personnalisé (ou taux neutre) n’est pas calculé en fonction de la déclaration de revenus, mais établi grâce à une grille fixée par les impôts. Ni le gestionnaire de paie, ni l’employeur ne peuvent personnaliser ce taux.

 Découvrir la grille des taux non personnalisé : ICI

Mise en situation :

Michel emploie Alexis pour un salaire de 319€ brut, son salaire net est de 252,60€.

• Alexis a un taux non personnalisé à 0%, Michel versera 252,60€ à Alexis. La DGFIP ne prélèvera rien à Michel. 
• Alexis a un taux personnalisé à 1,3%, Michel versera 249,20€. La DGFIP quant à elle, prélèvera 3,40€ à Michel.

À retenir que dans le cas d'un taux non personnalisé ou personnalisé, le coût employeur reste le même, soit 462,31€. 

💻 Comment payer le prélèvement à la source ?

CulturePay s’occupe de faire les déclarations pour vous. Côté prélèvement, il s’effectue directement sur le compte bancaire de chaque employeur car CulturePay ne peut pas le régler directement.  

👨🏽‍💻 Est-ce que l’employeur à quelque chose à faire ? 

1) Vérifier que le RIB que vous avez renseigné sur CulturePay est correct (depuis votre profil employeur, sur le premier onglet “L’employeur légal”).

2) Vérifier qu’un mandat autorisant le prélèvement a bien été mis en place. Pour cela, vous devez vous créer un espace professionnel simplifié sur impot.gouv.fr. Pour vous aider, voici le manuel d’inscription des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-mode-simplifie

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