Focus sur le numéro objet

L’activité de votre structure nécessite que vous embauchiez des intermittents du spectacle ? Pour cela, un numéro d’objet est obligatoire depuis avril 2008.

Qu’est-ce qu’un numéro objet ?

C’est un numéro d’immatriculation qui permet de rattacher des intermittents (artistes et techniciens) à leur employeur dans le cadre d’une activité de spectacle vivant ou de production relevant des annexes 8 et 10 de la convention Unédic.

Il est composé de 12 caractères et est propre à un spectacle.

En résumé, 1 nouveau projet = 1 nouveau numéro objet (un nouveau spectacle, une nouvelle tournée, un nouveau tournage, etc). 

À quoi sert le numéro objet ?

Il permet à l’administration de contrôler l’existence d’un lien entre une AEM et une production réelle.

En reliant chaque déclaration à un projet identifié, l’administration limite les risques de fausses déclarations et donc de fraude à l’assurance chômage des intermittents.

Il permet également de regrouper sous un même identifiant tous les artistes et techniciens d’un spectacle ou d’une production.

Faut-il un nouveau numéro objet pour chaque spectacle ?

Oui, un nouveau projet correspond à un nouveau numéro objet.

Une nouvelle création, une nouvelle tournée ou un nouveau tournage nécessitent chacun leur propre numéro. En revanche, un même spectacle conserve son numéro tout au long de sa vie, y compris en tournée. Les cachets ou services de répétition y sont également rattachés.

Dans le cas de la coproduction, chaque employeur doit faire sa propre demande de numéro d’objet. Il y a donc autant de numéros objet que d’employeurs.

Comment obtenir un numéro objet sur France Travail ?

La demande se fait en ligne, depuis votre espace employeur France Travail. À noter qu’il doit s’agir d’un compte Entreprise certifié.

Les étapes sont les suivantes :

1. Connectez-vous à votre espace employeur France Travail.
2. Cliquez sur l’onglet « Créer un numéros d’objet » en bas de votre écran.
3. Renseignez quelques informations sur votre projet puis cliquez sur valider.
4. Votre numéro objet est immédiatement créé.

Bon à savoir : il doit être mentionné sur tous vos documents officiels (AEM, bulletins de salaires, contrats de travail des artistes et techniciens concernés par l’activité). 👍

Compte Entreprise certifié : ce qui change depuis juillet 2026

Depuis le 20 juillet 2026, les employeurs doivent disposer d’un compte Entreprise certifié sur France Travail pour obtenir un numéro objet et accéder au service d’Attestation Employeur Mensuelle (AEM).

Les structures qui n’ont pas encore effectué cette démarche peuvent créer leur compte depuis la page création (Tuto création : espace Entreprise France Travail).

À noter : il est préférable de créer et faire certifier le compte entreprise bien avant la première embauche d’intermittents. Sans compte certifié, aucun numéro objet ne peut être obtenu. 👍

Qui est responsable du numéro objet et que risque l’employeur ?

C’est l’employeur qui est responsable de la présence du numéro d’objet sur les attestations.

En cas d’absence, il est passible d’une amende de 7,50€ par attestation incomplète.

À noter : l’absence de numéro d’objet sur une AEM ne peut en aucun cas faire obstacle aux droits des salariés ni à la prise en compte d’un cachet. La sanction concerne l’employeur, pas l’intermittent. 👍

Et sur CulturePay, ça fonctionne comment ?

Vous trouverez ici l’endroit où vous devez ajouter votre numéro d’objet sur CulturePay.

En savoir plus sur CulturePay.fr