Cachets isolés et groupés, qu’est-ce que c’est ?

Avant d’aborder les spécificités des cachets isolés et groupés, revenons à la base :

💰 Quelle est la rémunération des intermittents du spectacle

Les intermittents du spectacle sont des salariés, le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est donc le minimum légal. Les minima sont en plus précisés dans les conventions collectives, elles peuvent donc varier selon :

•   Les conventions et les métiers (artistes dramatiques, musiciens, danseurs…),
•   L’objet de la prestation (répétition ou représentation) 
•   et selon d’autres critères plus spécifiques comme la taille des salles dans le spectacle vivant…

🔎 et qu’est-ce qu’un cachet ?

Il s’agit du mode de rémunération utilisé pour les artistes en CDDU (Contrat à Durée Déterminée d’Usage : le type de contrat le plus utilisé pour les intermittents du spectacle). Contrairement à une idée répandue, la rémunération au cachet n’est possible que pour les artistes et non pour les techniciens. Parler d’un “cachet pour un technicien” est donc un abus de langage pour désigner une journée de travail.

Le cachet est une rémunération forfaitaire, qui n’est pas liée au nombre d’heures réellement travaillées. Que la représentation dure 1h ou 2h, le salarié sera rémunéré 1 cachet.

Par ailleurs, un cachet est comptabilisé 12 heures par France Travail Spectacle, quelle que soit la durée réelle de la prestation. Cela ne signifie pas que le salarié a réellement travaillé 12h

Par exemple : Pour une représentation de 1h45, l’intermittent va percevoir un cachet, soit 12 heures pour France Travail Spectacle.

🗂 Cachets isolés et groupés ?

Depuis le 1er août 2016, France Travail Spectacle ne fait plus de distinction entre cachets isolés et cachets groupés. Ce sont cependant, des termes que nous pouvons encore lire ou entendre. Mais alors, de quoi s’agit-il ? 

Le terme de “cachets groupés” était utilisé lorsque le contrat de travail d’un intermittent s’étendait sur au moins 5 jours, entre la date du 1er jour travaillé et celui du dernier. Dans ce cas, les cachets étaient comptabilisés 8 heures par France Travail Spectacle. Et ce, quel que soit le nombre de cachets perçus par l’intermittent ou le fait que les dates travaillées soient continues. 

A l’inverse, les cachets étaient considérés comme isolés lorsque le contrat de travail d’un intermittent était inférieur à 5 jours. Les cachets étaient alors comptabilisés 12 heures par France Travail Spectacle.

Depuis le 1er août 2016, France Travail Spectacle ne fait plus la différence et comptabilise 12 heures pour chaque cachet.  

💬 Si France Travail Spectacle ne fait plus de distinction entre cachets isolés et cachets groupés, pourquoi continue-t-on à faire la distinction sur la fiche de paie ?

Même s’il est tentant de dire qu’il n’existe plus de distinction entre cachets et groupés, votre expert paie (évidemment puriste) vous rappelle qu’il faut néanmoins conserver cette distinction car l’URSSAF fait encore la distinction : les formules de calcul des plafonds en sont alors impactés.

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