Focus sur le taux de cotisation AT-MP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle)

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🔎 Qu’est ce que la cotisation AT/MP ?

La cotisation “Accident du Travail / Maladie Professionnelle” (AT/MP) est une des multiples cotisations sociales qui permet de financer le système d’assurance sociale. Elle couvre les risques d’accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Cette cotisation est à la charge de l’employeur.

🧮 Comment se calcule-t-elle ?

Comme toutes les cotisations sociales, la formule est simple : assiette x taux.

  • La formule de l’assiette est commune Ă  tous les employeurs : le salaire brut abattu
  • Le taux est quant Ă  lui personnalisĂ©

🔢 Pourquoi le taux est-il personnalisé ?

Ce taux de cotisation est variable et personnalisé pour chaque structure en fonction de :

  • l’activitĂ© principale ;
  • la taille de l’établissement ;
  • le secteur d’activitĂ© ;
  • l’historique des sinistres survenus (la frĂ©quence et la gravitĂ©)

Cela permet ainsi de coller le plus possible à la réalité de chaque employeur.

👩🏻‍💻 Comment connaître son taux AT/MP ?

Initialement, vous receviez ce taux annuel par voie postale. C’est dĂ©sormais rĂ©volu, Ă  partir du 1er janvier 2021, votre taux AT-MP vous sera notifiĂ© uniquement par e-mail. Pour cela, vous devez vous crĂ©er un compte AT-MP avant cette date sur le portail de Net-entreprises. On vous explique les Ă©tapes pas-Ă -pas Ă  la fin de cet article 

🎭 Qui est concerné par l’obligation de créer un compte AT/MP sur Net Entreprises ?

Pour le moment, cette obligation ne concerne que les structures de plus de 10 salariés, mais dès le 1er janvier 2022, toutes les structures le seront et ce, quel que soit le nombre de salariés. Prenez de l’avance, créez votre compte maintenant !

Pour créer votre espace AT/MP un guide pratique est disponible : Création de votre espace AT/MP – Mode d’emploi

 

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