La Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) est la première formalité à réaliser avant d'embaucher un intermittent du spectacle.
Ce guide vous informe donc sur l'utilité d'une DPAE, le moment durant lequel elle doit être réalisée, les informations nécessaires pour la réaliser, ou bien encore ce que vous risquez en cas d'oubli.
Qu'est-ce que la DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche) ?
La Déclaration Préalable À l’Embauche (anciennement appelée DUE – Déclaration unique d’embauche) est une déclaration à effectuer auprès de l’URSSAF, pour les informer qu’il va y avoir une embauche.
Elle regroupe en une seule démarche plusieurs formalités liées à l'embauche, notamment :
- La déclaration de l'embauche elle-même.
- L'immatriculation de l'employeur au régime général, s'il s'agit de sa première embauche.
- L'affiliation du salarié à la Sécurité sociale.
- La demande d'adhésion à un service de santé au travail.
Pour un employeur qui embauche des intermittents pour la première fois, la DPAE déclenche donc la création de son compte URSSAF et les affiliations de sa structure.
Bon à savoir : Comment fonctionne l'affiliation URSSAF avec CulturePay ? 👍
La DPAE est-elle obligatoire pour un intermittent du spectacle ?
La réponse est oui ! La DPAE est obligatoire pour tout salarié, sans exception. Un intermittent du spectacle étant un salarié embauché en CDDU, il y est soumis comme les autres.
Peu importe la durée du contrat : même pour un cachet d'une seule soirée, la DPAE doit être faite. Elle est indépendante du contrat de travail et ne le remplace pas.
Quand faut-il faire la DPAE ?
La DPAE doit être effectuée entre 7 jours avant le début du contrat et le jour même, soit avant que le salarié ne commence à travailler.
Et si la DPAE est faite après le début du contrat ? En théorie, vous vous exposez à une amende, néanmoins, il est toujours préférable de faire une DPAE en retard que pas du tout.
Comment faire une DPAE pour un intermittent du spectacle ?
Les informations à préparer
Avant de vous lancer, réunissez :
- Votre numéro de SIRET (visible sur vos fiches de paie, AEM ou factures).
- Les informations relatives au salarié : nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de Sécurité sociale.
- Les informations du contrat : date et heure prévues d'embauche, durée de la période d'essai.
La démarche en ligne
1. Rendez-vous sur le site de l'URSSAF.
2. Renseignez votre numéro SIRET (que vous pouvez retrouver sur vos AEM, vos factures, vos fiches de paie, etc).
3. Puis, remplissez les différents champs concernant votre futur salarié : nom, prénom, genre, date de naissance, lieu de naissance, et numéro de Sécurité sociale.
4. Renseignez quelques informations sur le contrat : date prévisible d’embauche, heure prévisible d’embauche, durée de la période d’essai et le Service de Santé au Travail.
5. Enfin, une fois tous les champs remplis, envoyez votre demande via le bouton en bas à droite de votre écran.
Bon à savoir : si vous êtes un employeur occasionnel, la DPAE se réalise via le Guso. 👍
Que risque un employeur qui ne fait pas de DPAE ?
L'absence de DPAE n'est pas une simple erreur administrative. Une embauche non déclarée peut être qualifiée de travail dissimulé, une infraction lourdement sanctionnée.
Au-delà du risque financier et juridique pour votre structure, l'oubli pénalise aussi l'intermittent : ses heures risquent de ne pas être prises en compte pour ses droits au chômage.
Avec CulturePay, comment ça marche ?
Lorsque vous renseignez un contrat sur CulturePay, on vous demande si votre DPAE a déjà été faite, en fonction de votre réponse, CulturePay s’en charge ou non.
Exemples :
- Je saisis mon contrat sur CulturePay 15 jours avant le début de l’embauche, que se passe-t-il ? CulturePay va réaliser la DPAE 7 jours avant le début du contrat.
- Je saisis mon contrat le jour même de la représentation : CulturePay va déclarer votre embauche à l’URSSAF le jour même.
- Je saisis un contrat sur CulturePay après le début du contrat, que se passe-t-il ?
1) Notre recommandation : effectuez votre DPAE en amont du contrat sur le site de l’URSSAF.
2) Cochez DPAE “non faite” et CulturePay se chargera de réaliser votre déclaration dans les plus brefs délais.
La DPAE en un coup d'œil
| Question | Réponse |
|---|---|
| Qui réalise la DPAE ? | L'employeur, avant chaque embauche |
| Où réaliser la DPAE ? | Sur le site de l'URSSAF, via le Guso pour les employeurs occasionnels, ou bien directement par le biais de CulturePay. |
| Quand la réaliser ? | Entre 7 jours avant le contrat et le jour même. |
| Quelles informations sont nécessaires pour réaliser une DPAE ? | Le SIRET, l'identité du salarié, les informations du contrat. |
| Quel risque en cas d'oubli ? | Risque d'amende pour l'employeur. |
FAQ
1- La DPAE remplace-t-elle le contrat de travail ?
Non. La DPAE signale l'embauche à l'URSSAF, mais elle n'a pas valeur de contrat de travail.
2- Faut-il faire une DPAE pour chaque contrat ?
Oui. Une DPAE correspond à une embauche. Si vous réengagez le même intermittent sur un nouveau contrat, une nouvelle DPAE est nécessaire.
3- Qui doit réaliser la DPAE, l'employeur ou l'intermittent ?
C'est à l'employeur de réaliser la DPAE. L'intermittent n'a aucune démarche à faire de son côté : il vous transmet simplement les informations nécessaires à la déclaration.
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