Rémunération des artistes : focus sur le cachet

Qu’est–ce que le cachet  ?

Le cachet est le mode de rémunération (exprimé en euros) utilisé pour l’embauche des artistes en CDDU. En effet, la rémunération au cachet n’est possible que pour les artistes et non pour les techniciens.

À noter : les intermittents du spectacle sont des salariés, le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est donc le minimum légal. Ce minimum peut également être complété par la convention collective appliquée par l’employeur. 👍

Plus précisément, le cachet est un mode de rémunération forfaitaire. Autrement dit, il ne représente pas toujours le nombre d’heures réellement travaillées. Le cachet englobe le temps lié aux répétitions et/ou aux représentations.

Bon à savoir : plusieurs cachets peuvent être accordés par jour à un salarié de plusieurs employeurs différents. 👍

Qu’est-ce que la rémunération forfaitaire ?

La rémunération de l’artiste ne correspond pas au nombre d’heures réellement travaillées mais à une prestation. Néanmoins, les organismes sociaux ont besoin de convertir ces forfaits en heures pour calculer les cotisations liées au statut du salarié. 

Cependant, chaque organisme possède sa propre définition du cachet. Par exemple : 

• France Travail : 1 cachet = 12 heures de travail. Ainsi, que la représentation dure 1h ou 2h, le salarié sera quand même rémunéré 1 cachet).  

À noter : il existe un plafond de 28 cachets par mois (soit 2 cachets par jour). 👍

• URSSAF : 1 cachet = 7 heures. 
   

En bref, il est préférable que l’employeur ne définisse pas lui-même les cachets en heures dans ses déclarations. 

Comment sont déterminés les cachets ? 

La rémunération au cachet est déterminée par l’activité du salarié. Plus précisément, il existe deux types d’activités des artistes ayant le droit à une rémunération au cachet :  

• Les activités d’interprétation en lien avec une œuvre de l’esprit (spectacle vivant ou enregistré).
• Les répétitions d’un spectacle (vivant ou enregistré).
   

En fonction des dispositions des CCN (Conventions Collectives Nationales) applicables, l’employeur détermine le nombre de cachets. Celui-ci varie selon les métiers, les secteurs et la durée des spectacles. 

• 1 représentation = 1 cachet 
• 1 répétition = 1 cachet 

À noter : il faut respecter la durée du travail effectif maximale fixée par les CCN (Conventions Collectives Nationales). Le salarié doit informer l’employeur des heures qu’il a effectuées. 👍

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