Est-ce que je peux m'auto-employer ?

Je suis à la fois président et intermittent, puis-je réaliser un contrat sur votre site ? Comment s’auto-embaucher ? Le nom du signataire est le même que celui de l’employé, est-ce légal ?

Un lien de subordination doit obligatoirement exister entre l’employeur et l’employé. Cette personne ne doit donc pas être la même.

Un intermittent du spectacle, qui bénéficie du régime spécifique de l'assurance chômage, ne peut pas occuper un poste de président ou de gérant de société pour exercer la même activité artistique sous un autre statut, car cela contredirait le régime applicable aux salariés. 

Toutefois, il est possible de cumuler ces fonctions avec des activités différentes de celles couvertes par le statut d'intermittent, à la condition que cette activité ne relève pas de la liste des emplois listés aux annexes 8 et 10.

De plus, les intermittents peuvent cumuler revenus et allocations chômage sous réserve de plafonds. 

P
our un intermittent qui souhaite devenir dirigeant d’une société, il est donc important de vérifier la nature des activités concernées afin de s'assurer que cela n'entre pas en conflit avec son statut et ses droits au chômage.

Accéder à mon espace CulturePay