Comment puis-je savoir si je peux embaucher des intermittents du spectacle ? Cela dépend-il de mon code NAF/code APE ? Mon code NAF a-t-il un lien avec ma convention collective ?
Rappel : le code NAF/code APE permet de définir la convention collective dont dépend une structure, mais également de classer et effectuer des statistiques sur les entreprises françaises et leurs activités principales.
Ainsi, pour vérifier si votre convention collective permet d’embaucher des intermittents du spectacle, vous pouvez vous référez à ce tableau :
Bon à savoir :
- Vous pouvez retrouver votre code NAF/APE sur l’ensemble de vos documents officiels (KBIS, etc) ainsi que sur vos documents de paie (bulletins de paie, contrats, AEM, etc). Vous pouvez également consulter les registres (en ligne) de l’INSEE
Vous voilà désormais informé sur le sujet. 🤠
Commentaires
0 commentaireVous devez vous connecter pour laisser un commentaire.