Associations : comment déclarer la cessation définitive d'embauches ?

Il est possible de déclarer une cessation définitive d'embauches, mais pour ce faire, vous devrez suspendre vos cotisations en avertissant les caisses de cotisations (URSSAF, Audiens, France Travail). 

Étapes de déclaration : 

URSSAF

1. Rendez-vous sur la page du Centre de Formalités des Entreprises de l'URSSAF : https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/ 

2. Cliquez ensuite sur "Déclarer une formalité", puis "Déclarer la fin d'emploi de tout salarié d'un établissement" et "D'une entreprise personne morale (société, association, administration ou collectivité territoriale)". 

3. Il vous faudra ensuite remplir le formulaire qui s'affichera et valider. 

Vous recevrez par la suite un accusé de réception par mail, ainsi qu'une notification de radiation quand elle aura été effectuée. 

France Travail et Audiens

• France Travail : par mail (nousecrirecr@francetravail.net) ou par téléphone, en joignant la notification de radiation de l'URSSAF. 
• Audiens (retraite, prévoyance, congés spectacles, cotisations paritaires) : par mail (contrats-collectifs@audiens.org), en joignant la notification de radiation de l'URSSAF.

Mail type : 

Objet : Cessation définitive d'embauches – xxx (Nom de votre structure)

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter afin de vous faire part de la cessation définitive d'embauches de ma structure. Je vous transmets ci-joint la notification de radiation de ma structure de l'URSSAF. 

Dans l'attente de votre retour, 

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.

Signature

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