Embauche d'intermittent : la situation spécifique du disc-jockey

Je souhaite embaucher un disc-jockey, appartient-il au régime général ou à celui de l’intermittence ? À quoi correspond un disc-jockey ? 

Rappel : selon les textes en vigueur (cf Article L.7121-2 du code du travail et Article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle), un artiste est une personne qui assure l’interprétation, l’exécution et la représentation d’une œuvre devant un public. 

Ainsi, le disc-jockey animateur musical ne peut être assimilé à un artiste du spectacle puisqu’il ne répond pas aux critères mentionnés plus haut. En effet, il n’interprète pas des œuvres originales. Il relève donc du régime général. 

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En revanche, le disc-jockey possèdant la qualité de créateur d’une œuvre originale et d’artiste musicien, bénéficie du statut d’artiste. Il appartient donc au régime de l’intermittence. 

Aussi, les contributions rattachées aux rémunérations versées à cette catégorie de personnel, doivent être recouvrées par l’URSSAF, dont vous dépendez territorialement. 

Vous voilà désormais informé sur le sujet. 🤠 

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