Droits voisins (Royalties) : le document essentiel pour la déclaration d’impôts

Qu’est-ce que les Droits voisins ? Faut-il les déclarer aux impôts ? Les Royalties sont-ils déductibles du revenu imposable ? 

Rappel : les Droits voisins/Royalties correspondent à la rémunération due à l’artiste du spectacle, à l’occasion de la vente ou de l’exploitation de l’enregistrement de son interprétation ou de sa prestation. 

Lorsqu’un employeur déclare des Royalties pour un artiste fiscalement français, il a le devoir de lui transmettre un document récapitulatif indiquant le montant de la part de la CSG déductible des impôts. 

À noter : ce montant sera utile à l’artiste pour calculer le montant de son impôt sur le revenu. 👍

La CSG est une contribution sociale à laquelle sont assujetties les Royalties lorsque l’artiste réside fiscalement en France. Sa part s’élève à hauteur de 9,20% sur une paie de Royalties, dont 6,80% déductible du revenu imposable.

Bon à savoir : ce montant devra être mentionné par l’artiste lors de sa déclaration d’impôt. 👍

Sur des sujets similaires 🤓 : 

•  Focus sur les notes de droits d'auteur – Centre d’aide CulturePay.fr
• Est-ce possible de passer par CulturePay pour verser des Royalties (droits voisins) ? – Centre d’aide CulturePay.fr
   

Vous voilà désormais informé sur le sujet. 🤠 

En savoir plus sur CulturePay.fr